Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00556
TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 25/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIFR DEMANDERESSE : S.C.I. BUREAU A2R immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro 898530126, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-odile COTEL de la S
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00556
TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00556 - N° Portalis DB22-W-B7J-S32X Code NAC : 56B AFFAIRE : S.C.I. [G] C/ Maître [I] [D] DEMANDERESSE SCI [G], immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 888 440 724, dont le siège social est [Adresse 2] à
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ca other ca_versailles n° 25/00556
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00556
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7H2 AFFAIRE : S.A. SOCIETE CNP CAUTION C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/00556
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/00556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (n°556, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00556 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCGF Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00556
TJ 59606, 17 oct. 2025, RG 25/00556
Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZGZ Audience du 17 Octobre 2025 Minute N°25/00515 ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00556
TJ 95500, 1 oct. 2025, RG 25/00556
DU 01 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOFC Code NAC : 30B Madame [Y] [J] [A] [V] [F] Madame [R] [D] [F] Madame [O] [P] [G] [F] Madame [J] [F] C/ Monsieur [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00556
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHW3 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Madame Alice DE LAFFOREST, Magistrat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00556
TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00556 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4CL JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [Z] [J], [S] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00556
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFZG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00556
TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00556
MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4B6 AFFAIRE : [G] [F] C/ S.A.R.L. B.L. [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAN
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00556
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/00556
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZO DEMANDERESSE : Mme [D] [V] [I] [Adresse 4] [Localité 5] comparante DEFENDERE
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ca other ca_lyon n° 25/00556
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 25/00556
N° RG 25/00556 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEHF Décision du T ribunal Judiciaire de [Localité 5] Au fond du 19 novembre 2024 ( chambre 1 cab 01 A) RG 23/2080 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 Septembre 2025
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ca other ca_montpellier n° 25/00556
CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 25/00556
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00556 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZGE O R D O N N A N C E N° 2025 - 577 du 12 Septembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00556
TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00556
Me Thomas MENETRIER - 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I52A Minute n° 365 Ordonnance du 11 septembre 2025 Nous, Mons
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00556
TJ 87085, 10 sept. 2025, RG 25/00556
Minute N° 25/258 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO3P Ordonnance du 10 Septembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00556
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00556
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVUH PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date :02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00556
TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00556
MINUTE N° 25/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO2Q JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurent GE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00556
TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00556
N° RG 25/00556 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2FL Minute N° 2025/689 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [D], [T] [N] C/ [H] [B] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025 à : Maître Jean-louis TELLIER de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00556
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00556 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q56I PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistéz de Sarah TREBOSC,
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00556
TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 25/00556
N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHLT Madame [O] [J] /c Monsieur [G] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00556 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHLT Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - demande en divorce
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