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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00412

    TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOK Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies aux

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae61b5222181ceeb73826
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00412

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSJ6 MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE c/ [B] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae45d5222181ceeb70428
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00412

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00412

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMNL Minute JCP n° 2025/679 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69171dbbe097417ee1c0d5b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00412

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° RG : N° RG 25/00412 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKWC Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8925cc9fa7cae60920a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00412

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEL3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c54d5cc9fa7cae603a69
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00412

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/00412

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00412 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c35e5cc9fa7cae6009f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00412

    TJ 73065, 23 oct. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 23 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWS4 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT TROIS OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff301e7e08341cb497d260
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00412

    TJ 60057, 16 oct. 2025, RG 25/00412

    Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - la SCP JALLU BACLET ASSOCIES - Me Stéphanie QUATREMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 16 OCTOBRE 2025 Dossier N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQTB N° minute : 41/2025 A l'audience publique tenue le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68602f444f3ad06a464c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00412

    TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00412

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMBE Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138cf88dcb0e97e8ff165
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00412

    TJ 25388, 14 oct. 2025, RG 25/00412

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 15 - CONTENTION – Procédure sans audience - Poursuite N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee986722996ce54482332e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00412

    TJ 97411, 7 oct. 2025, RG 25/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH6N MINUTE N° : 25/00131 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21d2195da062e04edf38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00412

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00412

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Anne-Claire MONTCRIOL 108 Grosse délivrée à : Maître Anne-Claire MONTCRIOL 108 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00457 ORDONNANCE DU : 07

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5835d0e2901d10fa5c671
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00412

    TJ 03185, 3 oct. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00412 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPOP JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/174 Madame [S] [G] épouse [H] et Monsieur [I] [T] [H] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4090c681ed727f2a439b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00412

    TJ 95500, 3 oct. 2025, RG 25/00412

    DU 03 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLUM Code NAC : 35E Maître [J] [I] es qualité de mandataire successoral de la succession de feu [V] [K] C/ Monsieur [T] [H] Monsieur [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e027f874e929a9d8fbb674
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00412

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00412

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ3D AFFAIRE : [B] C/ [R] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :Me Eleonore CRUZ Copie certifiée conforme à : Madame [J] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e9681ed727f2a64c2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00412

    TJ 54395, 30 sept. 2025, RG 25/00412

    MINUTE N° : 25/00479 DU : 30 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTBR AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A.S. RENOV’HABITAT 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc463db3454b98788e7c4d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00412

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/00412

    RE F E R E N° Du 26 Septembre 2025 N° RG 25/00412 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTIG 54Z c par le RPVA le à Me Florence STRICOT, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Florence STRICOT, Me Géraldine YEU C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dd10d22713eb88c7c688
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00412

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [M] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 390 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYM-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad2ff763c15057e573556
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00412

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00412

    MINUTE N° RG : 25/00412 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZMI AFFAIRE : [D] [M] C/ Société AIG EUROPE SA, Société CPAM 42, S.A. KEOLIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f85876d446c8f49c5c4
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00412

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00412

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X2L N° minute : 25/02155 Monsieur [O] [D] Représentant : Maître [W], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0471 C/ [9] ORDONNANCE DU 23 SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e86a4025c174c312e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1