Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00209 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00209

    CA Basse Terre, 23 oct. 2025, RG 24/00209

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 495 DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVBS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 7 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 19/01613. APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfc2481d356bd17531b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00209

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] SITE SALENGRO N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ36 JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BALANCES C/ [Y] [U], ATPC [B] [U] [P] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2263b3454b98788c4437
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00209

    TJ 74281, 25 sept. 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 N°: 25/00286 N° RG 24/00209 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4CE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c49de0ebe408da9ee61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00209

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00209

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00209 + 24/1028 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWKQ + DBYH-W-B7I-L7RH

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52b033cf481c39a432a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00209

    TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/00209

    Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/203 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du t

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc58454b52e4d6be26839
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00209

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00209

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] POLE SOCIAL N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMC N° MINUTE : 25/00478 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [7] Centre de gestion PAM [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Mme [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5cc9ec1dca99f263550cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00209

    TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 24/00209

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00209 - N° Portalis DB36-W-B7I-DB5W AFFAIRE : S.A. BANQUE DE POLYNESIE C/ [E] [C] [D] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00209 - N° Portalis DB36-W-B7I-DB5W AUDIENCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2bf01f8a20b910e7dd96
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 24/00209

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4D3 89A JUGEMENT AFFAIRE : [P] [B] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [B] [Adresse 14] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd697f819a118aa28647
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00209

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00209 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBYK Minute n° S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL), immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 843 407 214, prise en la personne de son représentant légal et venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfc0da7cb996dbb6c06
  • ca other ca_grenoble n° 24/00209

    CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00209

    C6 N° RG 24/00209 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCZT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LECAT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efb257f38d6b27c276f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00209

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00209

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO5G POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [M] [K], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93363de0ebe408daa848a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00209

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00209

    Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP3B MINUTE N° 25/104 [Y] [M] c./ [11] Copies : Dossier [Y] [M] [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige

    Lire la décision → Vérifier la source 686445c10bb2f8a66ca666ad
  • ca other ca_douai n° 24/00209

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00209

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 910/25 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJQK PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00310 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c1c8b0dfb226fe66fbe
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/00209

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ------------------ MINUTE N° 25/01060 ------------------ Chambre 2/section 1 N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UU JUGEMENT DU 27 Juin 2025 Madame Amandine de la HARPE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Joanna OSEI ACQUAH, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3a02c5b8c8ca156b44
  • ca other ca_bastia n° 24/00209

    CA Bastia, 25 juin 2025, RG 24/00209

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JUIN 2025 N° RG 24/209 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIK4 VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé, du tribunal de commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 19 mars 2024, enregistrée sous le n° 2023R2088 S.A.R.L. C2K C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8d1e307e7f2154dec11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00209

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00209 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5d5f09f7fee0efe732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00209

    TJ 62041, 23 juin 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUHF JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68a371dcad24789c3b7fbb1a
  • ca other ca_douai n° 24/00209

    CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/00209

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/228 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJYI Jugement (N° 23/00714) rendu le 23 Novembre 2023par le Tribunal de proximité de Montreuil sur

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f386dc3d1cb3312cd5ed
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00209

    CA Fort De France, 10 juin 2025, RG 24/00209

    ARRET N° N° RG 24/00209 N° Portalis DBWA-V-B7I-COSU M. [U] [T] C/ ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE-MER MUTUELLE GÉNÉRALE DE LA POLICE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUIN 2025 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd421e3c193a230870eb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00209

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 191/2025 N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C562 JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 S.A. CGL (Compagnie Générale de Location d'Equipements)

    Lire la décision → Vérifier la source 685c430f0a00405eb741f9a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1