Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2553 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04565

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 24/04565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/04565 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDZ6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [M] épouse [X] C/ [C] [D] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5dd78b6588a4f89ab389
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06700

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 23/06700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/06700 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTUF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [P] épouse [F] C/ [D] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5daa8b6588a4f89ab078
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03018

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 24/03018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/03018 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6BS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [V] [P] épouse [N] C/ [D] [Z] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a2d8b6588a4f89a5900
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01938

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 24/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/01938 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6EU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [D] épouse [I] C/ [K] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 691c525a8b6588a4f8996e5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00014

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDCI Jugement Rendu le 14 Novembre 2025 ENTRE : S.A.S. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Cécile FOURCADE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 691af25c5222181ceeb869ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00015

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFQU Jugement Rendu le 14 Novembre 2025 DEMANDERESSES S.A.S. ETANDEX, dont le siège social est sis [Adresse 2] S.A.S. ETANDEX SERVICES, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee935222181ceeb8128b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03092

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/03092

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/03092 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLRA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee2a5222181ceeb80957
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00009

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5N6 Jugement Rendu le 14 Novembre 2025 ENTRE : Syndicat COLLECTIF DE DEFENSE INTER ENTREPRISES DES SALARIES ENGAGES TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8b65222181ceeb78e3c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03091

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/03091

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/03091 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLQ7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8075222181ceeb77fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01017

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSAS JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Mme [K] [X] épouse [U] C/ Mme [E] [F] M. [D] [J] Mme [H] [F] M. [R] [F] JUGEMENT Audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69836266cdc6046d47e3771a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00255

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSOS JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [L] [V] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 6981498acdc6046d47b175aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00326

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QW7Z JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. [Adresse 8] C/ Mme [N] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69814026cdc6046d47b0ed78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00249

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSFE JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société BNP PARIBAS C/ Mme [C], [B] [Z] Mme [J], [W] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e5fbcdc6046d47a673c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00259

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSOX JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [T] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69805382cdc6046d4799e78c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00775

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00775 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-Q5HR JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 M. [S] [D] [T] C/ M. [U] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69803ae4cdc6046d47985344
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01656

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/01656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01656 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNFD JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A.S. HOWDENS CUISINES C/ S.C. SCCV ROSA JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 697f645bcdc6046d4786214b
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj91228 n° 21/06502

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 21/06502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A N° RG 21/06502 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OELZ NAC : 70K CCC délivrées le : à : Me Baptiste GENIES Me Gilles NOUGARET ORDONNANCE Ordonnance rendue le treize Novembre deux mil vingt cinq par Anne-Gael BLANC, assistée de Genoveva BOGHIU, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec2aacdc6046d477a3f5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01794

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/01794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01794 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRIO JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société PRIMO 1 C/ Mme [K] [Y] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 697da915cdc6046d475c9fb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00332

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QXAH JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société COFIDIS C/ M. [B] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 697c545ccdc6046d47386f04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00273

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSBB JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [D] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfdb2cdc6046d472f117d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1