Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02174
CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 25/02174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02174 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFR Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_grenoble n° 25/02174
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 25/02174
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02174 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW6B APPEL Ordonnance du juge commissaire de [Localité 9], en date du 05 mars 2025, enregist
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02174
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02174 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 E.P.I.C. [Localité 12] METROPOLE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
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ca other ca_bordeaux n° 25/02174
CA Bordeaux, 26 sept. 2025, RG 25/02174
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. CERAS C/ S.E.L.A.R.L. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, S.E.L.A.R.L. [K] ------------------------ N° RG 25/02174 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIVC ------------------------ DU 26 SEPTEMBRE 2025 -----
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02174
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [H] [Z] SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02174 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TZ5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02174
TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/02174
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02174 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM3O Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02174 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM3O ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02174
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02174
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02174 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDN3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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ca other ca_rouen n° 25/02174
CA Rouen, 16 juin 2025, RG 25/02174
N° RG 25/02174 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7VJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02174
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/02174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me GAUTELIER SENATORE Le ..................
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02174
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02174
= COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/02174 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24DF - Isolement Monsieur [P] [T] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 12 juin 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02174
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02174
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02174 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2025 à 15 heures 50 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02174
TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/02174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 760 Appel des causes le 21 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02174 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HGA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02174
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02174 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02174
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 25/02174
N° RG 25/02174 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH4U Nom du ressortissant : [N] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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