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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01236

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01236 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HCV Minute : 25/00657 Madame [G] [K] Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAI

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  • ca other ca_nimes n° 25/01236

    CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/01236

    Ordonnance N°1156 N° RG 25/01236 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYFD Recours c/ déci TJ Nîmes 04 novembre 2025 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 (Au titre des articles

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01236

    TJ 41018, 23 oct. 2025, RG 25/01236

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01236 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZPC Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01236 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZPC Minute : 25/442 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT S

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01236

    CA Toulouse, 3 oct. 2025, RG 25/01236

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1241 N° RG 25/01236 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGEH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 octobre à 16h00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour con

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01236

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01236 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6PE Minute n° : 25/440 JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01236

    TJ 77284, 7 sept. 2025, RG 25/01236

    - N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHS - Mme [K] [D] Ordonnance du 07 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01236

    TJ 06088, 29 août 2025, RG 25/01236

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01236 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ5H du 29 Août 2025 M.I 25/00907 N° de minute 25/01273 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 16] sis [Adresse 6] c/ S.A. SMABTP, S.A.S. SUD EST ETANCHEITE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01236

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Madame [O] [K] ; Monsieur [M] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01236 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6626 N° MINUTE : 4-2025 JUGEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01236

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01236

    Minute n° 25/305 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [U] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 3] - TAHITI Demanderesse représentée par Me Bertrand NAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3f5ad61014a20852059
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01236

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01236

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01236 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKSN Le 01 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [5] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331dafe88dc815de5e23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01236

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01236 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAOA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [H] [D] C/ [L] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23 Juillet 2025

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01236

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01236

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01236 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01236

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01236

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01236 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5YE Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

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  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/01236

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/01236

    N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3N Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e18de8a05cb082b77e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01236

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01236 N° Portalis DB3S-W-B7J-2UCJ Minute : 622/25 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 4] Représentant : S

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  • ca other ca_orleans n° 25/01236

    CA Orleans, 25 avr. 2025, RG 25/01236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AVRIL 2025 Minute N°385/2025 N° RG 25/01236 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGRW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68af230da8dfaf90c09e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01236

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01236

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01236 - JLD hospitalisation Monsieur [S] [X] né le 02/07/1996 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 04 avril 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, vice-président(e) cha

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021ce02fc178212f7d93f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01236

    TJ 62160, 22 mars 2025, RG 25/01236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/422 Appel des causes le 22 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01236 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJE Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c6f917116c2a9c56de
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/01236

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 25/01236

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/01236 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN46 LE 18 Mars 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les p

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6e00d9f47d8f0262a348
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01236

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/01236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01236 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1