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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01281

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01281 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBB7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [I] [R] [G] [R] C/ [H] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 69869bd6cdc6046d474c1f59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01281

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/01281

    Du 04 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01281 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LVV S.C.I. MINESOTTA C/ [H] [X], [M] [X] - Expéditions délivrées à M. et Mme [X] - FE délivrée à Me Guillaume FRANCOIS Le 04/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba0ca28bf9d42b6e09743
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01281

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01281

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01281 - N° Portalis DB2H-W-B7J-226F AFFAIRE : S.C.I. MAISIM 1 C/ S.A.R.L. CASA SPANO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946514875782d5f06eafa7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01281

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 25/01281 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OYG 2 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa60da7cb996dc8eb49
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/01281

    TJ 44184, 29 sept. 2025, RG 25/01281

    N° N° RG 25/01281 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRUK ============= [Z] [O] épouse [N] C/ [Y] [M] [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Manon LEPARMANTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab654322238c08a0bf0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01281

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/01281

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01281 - N° Portalis DB2E-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b191149c853c5ea12f7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01281

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01281 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67IJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2bb7f10fe523aac0978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01281

    TJ 97411, 29 août 2025, RG 25/01281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01281 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBB3 NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE La société Prudence Créole, inscrite au RCS de [Localité 15] sous le n° 310 863

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1d81c6dfb82227940f92f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01281

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01281 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ6B Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [U] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66730a00405eb74263ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01281

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/01281 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FAH PA

    Lire la décision → Vérifier la source 687e862e41388e7853abec23
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01281

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01281

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01281 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UIA Minute : 25/00621 S.C.I. BAC D’ASNIERES UN Représentant : Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26817147355d7af9f79
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01281

    TJ 31555, 26 mai 2025, RG 25/01281

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01281 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDW3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01281 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDW3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834decb7860dd6c223b86ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01281

    TJ 33063, 24 avr. 2025, RG 25/01281

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01281 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KUS ORDONNANCE DU 24 Avril 2025 A l’audience publique du 24 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7d8dc9134b6bc8ff3ac3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01281

    TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01281

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01281 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TQH Ordonnance du : 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c650ea89248182a4b78
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01281

    TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01281

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01281 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TH6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416714e0040aa3735cc92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01281

    TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/01281

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/01281 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0323002fc178212f81b93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1