Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01610
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/01610
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01610 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6OY L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01610
TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01610 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNME AFFAIRE : [W] [P] C/ [T] [Z] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01610
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01610 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NOL Minute : 25/00618 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01610
TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01610
N°Minute:25/02070 N° RG 25/01610 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3HT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 4], ayant pour syndic SAS OPALEO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bibiana D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01610
TJ 30189, 10 oct. 2025, RG 25/01610
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01610 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6LO AFFAIRE : [K], [P] [C] divorcée [S] / S.C.I. PACA Exp : l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Emmanuel FA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01610
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01610
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01610 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMC Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/01610
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01610
N° RC 25/01610 Minute n° 25/718 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Septembre 2025 __________________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01610
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01610 - N° Por
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01610
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01610 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK2O Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : M. [S] Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à :Monsieur [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01610
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01610 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD2U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant pousuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet au
-
tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01610
TJ 59606, 30 juill. 2025, RG 25/01610
RG : N° RG 25/01610 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/722 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [S] [T] né le [Da
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01610
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/01610
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01610
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01610 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MZ7 N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 juin 2025 (Articles 385, 39
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01610
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01610
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/01610 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUI ______________________ MINUTE N°
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01610
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01610
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2VRO Minute : 25/00561 Monsieur [B] [X] C/ SA INTRUM DEBT FINANCE AG Représentant : Me PHILIPPE J
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01610
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01610
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01610 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WSE Ordonnance du : 06 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-B
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01610
TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Avril 2025 Dossie
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01610
TJ 62160, 16 avr. 2025, RG 25/01610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/560 Appel des causes le 16 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01610 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GBO Nou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles