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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00394

    TJ 51108, 13 nov. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DECISION DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVFA Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 SCEV [L] C/ [I] [E] ENTRE : SCEV [L] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat plaidant Maître BARTHE de la SELARL LEMONNIER-BARTHE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69171d29e097417ee1c0c11c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00394

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00394

    N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C532R 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEURS: Madame [E] [J], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 56121-2024-001222 du 18/06/2024 acc

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d62e097417ee1bf3ab8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00394

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [R] [W] c/ S.A.S.U. SGR exerçant sous l’enseigne LA CARAVANE N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I34S Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BERGERET ET ASSOCIES - 14 ORDONNANCE DU : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3495cc9fa7cae6008be
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00394

    TJ 51454, 5 nov. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFQ7 Nature affaire : 50D N° de minute : du 05 novembre 2025 MI n°25/176 L’an deux mil vingt cinq et le cinq novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL,

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfd6a1f8a20b91000328a
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00394

    TJ 68224, 4 nov. 2025, RG 25/00394

    N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGR6 Madame [S] [V] [C] /c Monsieur [P] [X] [F] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGR6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe361f8a20b910f8d5c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00394

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HERH Dans l’affaire entre : Monsieur [V] [B] né le 20 Août 1972 à [Localité 11] (69) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f4843d68eab408b13e4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00394

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICXW N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 18] situé [Adresse 19], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 20], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69849f9ecdc6046d4707989e
  • ca other ca_grenoble n° 25/00394

    CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/00394

    C 9 N° RG 25/00394 N° Portalis DBVM-V-B7J-MR6Z N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MORLAT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER ORDONNANCE JURID

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f3fec
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00394

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00394

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIUU DEMANDEUR : M. [U] [H] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Pauli

    Lire la décision → Vérifier la source 6914898b4322238c089cbeb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00394

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/442 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e60f444f3ad06a5b7dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00394

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00394

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [E] COLMAR TRIBUNAL [E] PROXIMITE Minute N° 25/00181 [E] [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690130862481d356bd2a195c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00394

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00394

    N° RG 25/00394 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7Q6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 91A N° RG 25/00394 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7Q6 Minute AFFAIRE : Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT [Localité 7] - EURATLANTIQUE C/ Etablissement DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee90e822996ce54481c636
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00394

    TJ 56121, 7 oct. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56GC Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2fa0cdc6046d479fe363
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00394

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCBN N° Minute 25/190 Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cf033cf481c39a25c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00394

    TJ 25388, 7 oct. 2025, RG 25/00394

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00394 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UB ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2025 - SPI - contrôle à 12 jours -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55da20e2901d10fa3afff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00394

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/00394 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6MLS N° MINUTE : Assignation du : 25 novembre 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 octobre 2025 Copies certifiées conformes délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ec5f444f3ad06a406b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00394

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00394

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53500da7cb996dca1603
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00394

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00394

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/394 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7P4 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02d9e74e929a9d8fc15c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00394

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00394

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2N3 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd91e5548223b2c7ad21d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 25/00394

    TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 25/00394

    JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EJJ3 Minute : 25-1389 Nataf : 20J 0A Mme [J] [F] [X] épouse [U] C/ M. [W] [U] ---- copie exécutoire copie conforme le 02/10/2025 à Me Anne BAYLE Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b6f6cdc6046d478af8cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1