Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01782
TJ 59606, 13 oct. 2025, RG 25/01782
RG : N° RG 25/01782 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/883 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [U] [O] née le [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01782
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01782
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/01782 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 7
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01782
TJ 76540, 11 sept. 2025, RG 25/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 Septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01782 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAER / GG Affaire : [X] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [L],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01782
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01782 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PV6 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01782
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [U] [O] [L] PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01782 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CUK N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REF
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01782
TJ 78646, 30 juill. 2025, RG 25/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01782 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIL4 N° de Minute : 25/1691 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [I] [J] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01782
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 25/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01782 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIUI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 [I] [N] C/ S.A.R.L. LVNA (GARAGE LECARMARKET) Copie exécutoire délivré
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01782
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me Florence RICHARD Le ...................
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01782
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01782
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/01782 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YIE - Isolement Monsieur [G] [T] né le 23/06/2005 ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 16 mai 2025 à 18h12, Par, Suzanne BELLOC, juge au tribunal judici
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/01782
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 25/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Cabinet du Juge aux Affaires Familiales 2e chambre cab. 3 - DIV JUGEMENT RECTIFICATIF Notification le : N° RG 25/01782 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5XW Affaire : Madame [E] [J] [Z] [K] [X] épouse [F]-Monsieur [V] [F] Minute n° Nac :20L Le 15 Mai 2025 Nous, Mat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01782
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01782
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01782 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XO5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01782
TJ 77284, 10 mai 2025, RG 25/01782
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01782 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Mai 2025 Dossi
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