Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00577 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00577

    TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 25/00577

    17COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT N° RG 25/00577 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQVG Monsieur [I] [H] Le 17 novembre 2025 à 17H10 Minute n°2025/590 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52048b6588a4f89958cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00577

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF6Q MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce9b5cc9fa7cae61915c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00577

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00577

    MINUTE N° RG : 25/00577 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LZ AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c781f8a20b910010c82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00577

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00577

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00577 - N° Portalis DBW4-W-B7J-[Localité 6] MINUTE N° 25/200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Art L.421-1 du Code des Assurances), personne morale de droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c96675782d5f06005ffb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00577

    TJ 42218, 29 oct. 2025, RG 25/00577

    N° RG 25/00577 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRWL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 ENTRE : S.N.C. VINCI IMMOBILIER RHONE-ALPES AUVERGNE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 830 853 628 prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69028068748a422ad967378e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00577

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00577

    CG/MLP Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KET7 du rôle général S.A.R.L. 8 ET 5 PROMOTION c/ S.A.S. THE BEAR AND THE SHRIMP [B] [V] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP LIZEE - PETIT - TARLET GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9214322238c08a08a44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00577

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/00577

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGW DEMANDEUR : M. [T] [V] [Adresse 1] [Localité 4], Assisté de Me Sarah HENNEBELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 690a50ac43d68eab408a191f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00577

    TJ 27229, 7 oct. 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 9] [Localité 7] Références : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFG6 Minute n°: [P] [S] C/ [I] [H] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b4e97b8c1829972e51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00577

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/439 RG n° : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQKI S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4df033cf481c39a2a4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00577

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00577

    MINUTE N° N° RG 25/00577 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOO Madame [K], [Y], [V] [F] C/ Madame [C] [J] épouse [W] Madame [N] [J] Madame [A] [J] veuve [Z] Monsieur [R] [H] [B] [Y] [Z] Monsieur [I] [Y] [S] [M] Monsieur [E] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8756af9fd1f80952678
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00577

    TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 25/00577

    22 Septembre 2025 AFFAIRE : [Y] [N] épouse [F] , [D] [F] C/ [T] [U] N° RG 25/00577 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3CU Assignation :04 Mars 2025 Ordonnance de Clôture : 22 Mai 2025 Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4505b6a4025c174c4f616
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00577

    TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00577

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3ED CODE NAC : 54B - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. CAP IMMOBILIER C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ABEILLE I

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc581e9da368950469493a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00577

    TJ 87085, 15 sept. 2025, RG 25/00577

    Minute N° 25/271 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00577 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO7W Ordonnance du 15 Septembre 2025 à 16h45 (Isolement) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f199da3689504689517
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00577

    TJ 53130, 11 sept. 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECV3 N° de minute : 25/01161 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE ONZE SEPTEMBRE DEMANDEUR : [G] [S] [H] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3400bc6c6896192a96ea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00577

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00577

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F2Q Minute : 25/315 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Etablissement public TERRE D'OPALE HABITAT – OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ Mme [U] [Y] M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40528c2c8561bd871ee4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00577

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES François MILLET Le magistrat du siege en charge du controle des mesures de rétention administrative PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68b742716f443b56fb910d6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00577

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 1er septembre 2025 Affaire :N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB4I N° de minute : 25/682 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [N] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdad5a54b52e4d6be0c7c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00577

    TJ 51454, 28 août 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFJH MINUTE : 25/ 251 Nous, Madame SENNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a67c2dbfd85c112e28fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00577

    TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00577 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRVJ Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ [G] [F] [S] [T] Copies certifiées conformes - Me PELLETIER - M. [T] Copie exécutoire M

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc1b3972f2ec9d4b8b6f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00577

    TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00577 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z4Y N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1bd4a24c6addadb0ef6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1