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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00409
TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00409
N° RG 25/00409 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA2W / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00409 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA2W Minute n° 25/00495 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00409
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/00409
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIZR DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Brun
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00409
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00409 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAS7 ordonnance de référé DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.C.I. LEQUESNE DEFENDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00409
TJ 63113, 6 nov. 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6O NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 06 Novembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00409
TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH6H MINUTE N° : 25/155 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00409
TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSJU MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [T] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00409
TJ 01053, 4 nov. 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HERN Dans l’affaire entre : Syndicat des coproprietaires de [Adresse 8] sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. HOMEOS, immatriculée au RCS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00409
TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00409
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO5G Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOC
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj53130 n° 25/00409
TJ 53130, 3 nov. 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° jgt : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEHJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [J] [G] né le 10 Juin 1963 à [Localité 10] (92) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00409
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/883 AFFAIRE : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X5F Copie exécutoire à : Maître Fabien [Localité 7] ADER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00409
TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00409
N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C535T 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [Y] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Madame
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ca other ca_caen n° 25/00409
CA Caen, 15 oct. 2025, RG 25/00409
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HST5 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] du 09 Décembre 2024 S.A.S. URETEK FRANCE Prise en la person
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00409
TJ 85194, 14 oct. 2025, RG 25/00409
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3EA AFFAIRE : [Y] [I] C/ [O] [T] DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] né le 09 Juillet 1959 à [Loca
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00409
TJ 25388, 10 oct. 2025, RG 25/00409
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 14 - ISOLEMENT – Décision n° 5 – Poursuite - N° RG 25/00409 N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00409
TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00409 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2VU Minute : 2025 / 327 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [B] [K] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON GARIN (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00409
TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00409 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOH Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00409
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00409 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63EX N° MINUTE : 9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 25 septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00409
TJ 97120, 17 sept. 2025, RG 25/00409
N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIMK page / Jugement du : 17 Septembre 2025 N°Minute : 25/00005 AFFAIRE : SCI SCRITTORI C/ [X] [W] [R] ---------- AVOCATS : Me Marie-Pierre BALON Me SandrineFANDO- MONTOUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] AUDIENCE DES LOYERS COMMERCIAUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00409
TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 25/00409
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSQR N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00409
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00409
N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E67 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E67 Minute : 25/300 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [L]
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