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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2568 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 16/03275

    TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 16/03275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 16/03275 - N° Portalis DBXJ-W-B7A-FXAJ Jugement Rendu le 17 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [F] [B] épouse [R] [LU] [B] C/ [P] [B] [E] [B] [O] [B] ENTRE : Madame [F] [B] épouse [R] née le [Date naissance 26]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60f48b6588a4f89b2684
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 23/00612

    TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 23/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZYD Jugement Rendu le 17 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [B] [X] épouse [K] C/ [C] [X] [Z] [X] [U] [X] [Y] [X] ENTRE : Madame [B] [X] épouse [K] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e308b6588a4f89ab998
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00421

    TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Affaire : [M] [U] [D] [Y] épouse [U] c/ S.A.S. [Adresse 25] E.U.R.L. DAM TERRASSEMENT Société MACIF en sa qualité d’assureur multirisque habitation des requérants Société SMABTP es-qualité d’assureur décennal et de responsabilité civile de la SAS [Adresse 25]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a298b6588a4f89a58a4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 23/01649

    TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 23/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01649 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6TA Jugement Rendu le 17 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [S] [Z] C/ [23], en qualité de curateur de la succession de M. [V] [Z] [F] [Z] ENTRE : Monsieur [S] [Z] né

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a0c8b6588a4f89a5669
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00409

    TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [M] [K] [A] [L] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36Q Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74Me Eric SEUTET - 10

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58d88b6588a4f89a3243
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00134

    TJ 21231, 14 nov. 2025, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4H6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 [J] [U] C/ Société DRFIP BOURGOGNE ET COTE D'OR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT ann

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94570cdc6046d47930f3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00160

    TJ 21231, 14 nov. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Tel: [XXXXXXXX01] RG n° N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWY DESISTEMENT DU : 14 novembre 2025 minute n° : 25/559 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT R E F E R E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe308cdc6046d4792fa55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00171

    TJ 21231, 14 nov. 2025, RG 25/00171

    Minute n° 25/00284 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2R2 E.P.I.C. GRAND [Localité 3] HABITAT C/ [H] [U] JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Contestation de saisie des rémunérations DEMANDEUR(S) : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bd42cdc6046d47f337d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00379

    TJ 21231, 14 nov. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 5] Tel: [XXXXXXXX01] RG n° N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XQ DESISTEMENT DU : 14 novembre 2025 minute n° 25/561 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT R E F E R E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d'HL

    Lire la décision → Vérifier la source 6976716ccdc6046d47b296b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00059

    TJ 21231, 14 nov. 2025, RG 25/00059

    Minute n° 25/00283 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWOI [Localité 4] [Localité 3] HABITAT C/ [X] [C] JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : EPIC [Localité 4] [Localité 3] HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6975136bcdc6046d4797f336
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00421

    TJ 21231, 14 nov. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 4] Tel: [XXXXXXXX01] RG n° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5XS DESISTEMENT DU : 14 novembre 2025 minute n° 25/562 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT R E F E R E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ORVITIS, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c6c075782d5f06d14b56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00261

    TJ 21231, 14 nov. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Tel: [XXXXXXXX01] RG n° N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZWX DESISTEMENT DU : 14 novembre 2025 minute n° 25/560 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT R E F E R E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : GRAND [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945842575782d5f06c49e8e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00339

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00339 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILXE JUGEMENT N° 25/542 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c643cdc6046d47a35ad9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00088

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWMF JUGEMENT N° 25/555 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5f5fcdc6046d475742a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00590

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00590 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISSL JUGEMENT N° 25/549 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2d85cdc6046d473242bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00432

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 23/00432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00432 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IC4D JUGEMENT N° 25/535 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5740cdc6046d471aa8fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00073

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00073 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGS2 JUGEMENT N° 25/537 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697b346ccdc6046d4716b63d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00366

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00366 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMVY JUGEMENT N° 25/544 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b93bcdc6046d47f2ea4d
  • tj Expertise tj21231 n° 23/00346

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 23/00346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00346 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IARC JUGEMENT N° 25/534 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a3e5cdc6046d47db924d
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00310

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3EH JUGEMENT N° 25/559 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697772becdc6046d47c44b67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1