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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00225

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QWGJ JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ M. [L] [U] JUGEMENT Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdf34cdc6046d472ceecf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00225

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00156 N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFBK

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00225

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00225 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALZX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00225

    TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 25/00225

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UOI Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00225

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYCW Code NAC : 28A Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [C] [W], né le [Date naissance 10] 196

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00225

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIJ ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [M] [D] né le 30 Av

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00225

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFPY NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 30 septembre 2025 Entre Monsieur [C] [G]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00225

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00225

    DOSSIER N° RG 25/00225 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6ae77f30025a66b79e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00225

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMNV MINUTE n° 25/00199 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00225

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00225

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ4S Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VIVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac35e97b8c18299765bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00225

    TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : S.A.S. P.N.A. SERVICES c/ S.C.I. SINODI SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY [N] [W] N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX2U Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la f

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a74fe97b8c1829971723
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00225

    TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 25/00225

    MINUTE N° : 25/61 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRLE AFFAIRE : [I], [K], [X] C/ Syndicat SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT NAC : 32D COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025, statuant a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00225

    TJ 80021, 9 oct. 2025, RG 25/00225

    DU : 09 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [N] C/ Syndic. de copro. RESIDENCE LES PINS Répertoire Général N° RG 25/00225 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPEH Minute N° --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b633ea43407b9fbb06d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00225

    TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDZU - ordonnance du 08 octobre 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDZU TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [D] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573488dcb0e97e9182f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00225

    TJ 49007, 7 oct. 2025, RG 25/00225

    07 Octobre 2025 AFFAIRE : [X] [R] C/ [K] [I] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne commerciale ALPHA YANKEE M AUTOMOBILE, inscrit au RCS de Paris (75) sous le numéro SIREN 804 847 531 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYXM Assignation :08 Janvier 2025 Ordonnance de Clôture : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b463ea43407b9fba62a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00225

    TJ 81004, 6 oct. 2025, RG 25/00225

    DÉCISION DU : 6 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEX3 NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. PITIS C/ [K] [W] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f8033cf481c39a32f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00225

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00225

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CARRE Copie exécutoire à : - Me CARRE SCI LT, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c69548223b2c7add7fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00225

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY4A [L] C/ Mme [V] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A. [L] venant aux dr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328774e929a9d8fc5f17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00225

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00225

    MINUTE N° N° RG 25/00225 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZYF S.C.I. TOGETHER C/ Monsieur [P] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Société ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaef69293f91fcc6f924
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00225

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00225

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00368 N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEOT Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c65de0ebe408da9f659

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1