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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj59183 n° 25/00223

    TJ 59183, 13 nov. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’HAZEBROUCK 8 rue ANDRE BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK Tel : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ64 N°minute : 50/2025 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : [C] [F] NEE [N] DÉFENDEUR(S) : Société CRCAM DU NORD EST [A] [V] So

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00223

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00223 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALU7 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 7] : n° B 302 493

    Lire la décision → Vérifier la source 69170aa2e097417ee1befb31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00223

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGK4 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 OPH [Localité 6] AUBE HABITAT c/ Madame [Z] [Y] DEMANDERESSE OPH [Localité 6]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00223

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00223

    MINUTE N°263 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42H DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00223

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00223

    Minute n° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVLX Affaire : [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00223

    TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00223

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMGH - 82C AFFAIRE : [H] [W] C/ Société SOGESSUR Copies le 23 octobre 2025 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Olivier LERIDON Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00223

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [X] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00223 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZM5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

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  • ca other ca_reims n° 25/00223

    CA Reims, 16 oct. 2025, RG 25/00223

    ARRET N° du 16 octobre 2025 N° RG 25/00223 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTK6 [J] c/ Etablissement Public [Localité 8] AUBE HABITAT CM Formule exécutoire le : à : La SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES CO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00223

    TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDBV Nature affaire : 50F N° de minute : 25/333 du 15 octobre 2025 MI n°25/300 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00223

    TJ 59606, 14 oct. 2025, RG 25/00223

    N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXW5 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. MOTI, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14ca788dcb0e97e90f99c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00223

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEKC MINUTE N° :25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b79e77f30025a664d3d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00223

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1586488dcb0e97e9191f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00223

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00223

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ4K Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. SAINT-CHRISTOPHE, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7d222996ce54483ffbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00223

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00223

    ORDONNANCE RG : 2025/223 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 23 Septembre 2025 par le Conseil départemental de l’Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [R] [C

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00223

    TJ 02691, 3 oct. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C53E RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Vassilia LETTRE juge placée, déléguée par ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4230b681ed727f2a59539
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00223

    TJ 73065, 30 sept. 2025, RG 25/00223

    DOSSIER N° RG 25/00223 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc46f1b3454b98788e88bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00223

    TJ 97120, 26 sept. 2025, RG 25/00223

    Ordonnance de référé du 26 Septembre 2025 - N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLKR Page sur Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N°Minute : 25/00351 AFFAIRE : S.A.R.L. KARINVEST C/ S.A.S. ELITE ECOLOGIE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL CANDELON-BERRUETA TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 695858d575782d5f069ab7dd
  • ca other ca_colmar n° 25/00223

    CA Colmar, 23 sept. 2025, RG 25/00223

    Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Laetitia RUMMLER - Me Guillaume HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00223 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOIG Minute n° : 25/411 ORDONNANCE du 23 Septembre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00223

    TJ 17300, 23 sept. 2025, RG 25/00223

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Lina ABBAS 23 - Maître [K] BAUDRY 126 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître [K] BAUDRY 126 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30e8a69293f91fcc94be7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00223

    TJ 61001, 19 sept. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIK ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19/09/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2f469293f91fcc67834

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1