Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00770
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/00770
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNQ2 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno L
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00770
TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 038/2025 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMD Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 06 NOVEMBRE 2025 Concernant : Monsieur [R] [X] [U] [L] [A] né le [Date naissa
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ca other ca_rennes n° 25/00770
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/00770
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/478 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFJW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj67482 n° 25/00770
TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/00770
N° RG 25/00770 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00770 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTYE Minute n° Copie exec. à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00770
TJ 10387, 9 oct. 2025, RG 25/00770
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [J] [W] – RG n°25/00770 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00770 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FK5E M. [J] [W] Né le 15 janvier 1977 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00770
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00770 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAAI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S.U. IDVERDE C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD DEMANDERESSE SASU IDVERDE, immatriculée au RCS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00770
TJ 30189, 2 oct. 2025, RG 25/00770
ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00770 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00770
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/00770
N° RG 25/00770 (RG 25/1201 et RG 25/1252 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAV6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00770 (RG 25/1201 et RG 25/1252 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAV6 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX à Me Stéphanie DUARTE à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00770
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRKW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [T] [J] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00770
TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00770
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 19 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00770
TJ 54395, 15 sept. 2025, RG 25/00770
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00770 - N° Por
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00770
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00770
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00770 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM7X AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [Z] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00770
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00770
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00130 N° RG 25/00770 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEC2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00770
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00770
Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00770 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K4Y [R] [D] C/ [Y] [O], [T] [O] - Expéditions délivrées à Mme [Y] [O] - FE délivrée à Maître [W] [M] Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00770
TJ 83137, 19 août 2025, RG 25/00770
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3H N° Minute : 25/601 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Août 2025 par Sylviane [I], Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00770
TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGAH MINUTE : 25/00432 ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00770
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 25/00770 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EMR 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Vincent MAYER COPIE délivrée le 04/08/2025 à au service experti
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ca other ca_metz n° 25/00770
CA Metz, 31 juill. 2025, RG 25/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/00770
CA Nimes, 25 juill. 2025, RG 25/00770
Ordonnance N°715 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVC6 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 24 juillet 2025 [Z] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2025 Nous, Mme Lau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00770
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00770
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [R] / Organisme CCAS DE [Localité 8] N° RG 25/00770 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJGJ N° 25/261 Du 07 Juillet 2025 Gros
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