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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00735 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00735

    TJ 62765, 13 nov. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00735 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7J3 N° de Minute : 25/00352 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 PAS DE CALAIS HABITAT C/ [N] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8a475782d5f0605b890
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00735

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00735 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBBS N° 2025/ JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ********* Le sept Novembre deux mil vingt cinq Audience présidée par Emmanuel Goyon, vice-président du tribunal judiciaire, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 698621d3cdc6046d47390167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00735

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6909021a74f11989f34cf8a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00735

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac3e97b8c18299580ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00735

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBEC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [K] [Y], gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4a3ea43407b910f5fd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00735

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00735

    N° RG 25/00735 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N36C Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. SITIA2020 C/ S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.A. MMA IARD S.A.R.L. SOON S.A.R.L. AEROSOLAIRE SERVICES (CHRISELEC SERVICES) S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f688dcb0e97e90b9c3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00735

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 25/00735

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [T] [P] – RG n°25/00735 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00735 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKOU M. [T] [P] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff209c07170de10e4fe37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00735

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00735

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGXI AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 697a547ecdc6046d4702da8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00735

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/00735

    ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc6ee54b52e4d6be2816e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00735

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00735

    N°Minute:25/01887 N° RG 25/00735 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ43 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: La SAS LINK FINANCIAL représentant du FCT MATISSE venant aux droits de laS.A. -ORANGE BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af14e97b8c182997aaba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00735

    TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00735 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSGP Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 5] C/ [L] [V], Mme [V] Copies certifiées conformes - Me PIEL - M. Et Mme [V] Copie exécutoire Me PIEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ed4bcaacdd63b1a88b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00735

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/00735

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D’ASQ représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf84bcaacdd63b12f1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00735

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23YP Minute : 25/00506 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a60d5d1abbd5bba7d8838b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00735

    TJ 49007, 8 août 2025, RG 25/00735

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IA6Z Minute : 25/00735 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 689659a70279fffe84338a44
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00735

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00735

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00735 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLR3 AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Adresse 1] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8df4a24c6addadcf146
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00735

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00735

    N° RG 25/00735 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T75P MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T75P NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET TRICOIRE à Me Florence GRACIE-DEDIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331eafe88dc815de5e82
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj01053 n° 25/00735

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00735

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 31 JUILLET 2025 N° R.G. : N° RG 25/00735 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HATO N° minute : 25/00062 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [4] do

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76bbff68e27f214e6c0bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00735

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 25/00735

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 31 Juillet 2025 N° RG 25/00735 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMAP N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd003d284ccae5aa55a9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00735

    TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/523 N° RG : N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFEN M. [Z] [N] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be2164153e3cd1db1ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00735

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. JMB IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00735 - N° Portalis 352J-W-B7I-C67VC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc302a8fb67db7b41333

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1