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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_riom n° 25/00931

    CA Riom, 13 nov. 2025, RG 25/00931

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 387 du : 13 novembre 2025 N° RG 25/00931 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLZP Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset en date du 20 mai 2025, enregistrée sous le n° 2023000852 ORDONNANCE DE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fcc4e097417ee1bd2705
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj45234 n° 25/00931

    TJ 45234, 12 nov. 2025, RG 25/00931

    Cour d'Appel d'[Localité 7] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 12 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6983831bcdc6046d47e88c1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00931

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/00931

    Du 07 novembre 2025 70E SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00931 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ORC [U] [S], [P] [T] épouse [S] C/ [B] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Stéphan DARRACQ Mme [B] [Z] - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 691722a0e097417ee1c13822
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00931

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00931 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEKV Code NAC : 54G AFFAIRE : SMABTP, S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSES SMABTP, société d’assurances mutuelle au capital variable, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb5d1f8a20b9100015d3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56260 n° 25/00931

    TJ 56260, 4 nov. 2025, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00931 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2YX du 04 Novembre 2025 MINUTE N° 25/58 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, [N] [C], [B] [V] c/ [W] [R] [S] Jugement du QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE CR

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc2ce28bf9d42b6e2761f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00931

    TJ 63113, 24 oct. 2025, RG 25/00931

    VTD/FC Jugement N° du 24 OCTOBRE 2025 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 25/00931 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7BT du rôle général S.A.R.L. CAVE ROLLAND c/ S.C.I. [Adresse 2] la SELASU AVOCATYS la SELARL POLE AVOCATS GROSSE le la SELASU AVOCATYS , la SELARL POLE AVOCATS Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffe9097e08341cb4a88064
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00931

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Etablissement public [3] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Didier NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00931 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CX5 N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 690118cc2481d356bd28bc29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00931

    TJ 72181, 23 oct. 2025, RG 25/00931

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Octobre 2025 N° RG 25/00931 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMM3 DEMANDERESSES Madame [U] [L] épouse [W] née le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 18] (72) demeurant [Adresse 15] Madame [X] [L] née le [Date naissance 2] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f807e08341cb497ae13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00931

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 9] N° minute : 1508 Références : R.G N° N° RG 25/00931 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4Z6 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. [Adresse 14] S.A. SMA SA C/ Mme [H] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ab98b6588a4f89a65b9
  • ca other ca_bourges n° 25/00931

    CA Bourges, 14 oct. 2025, RG 25/00931

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - Me Gisèle TOUPENAS BRUNET EXPEDITION. TJ LE : 14 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00931 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07f4347396eb608bc05fe
  • ca other ca_amiens n° 25/00931

    CA Amiens, 14 oct. 2025, RG 25/00931

    Ordonnance N° S.A.S. STUDI C/ [H] copie exécutoire le 14 octobre 2025 à Me BENHAFESSA Me LEQUEUX LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dc38a85971c3ac200d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00931

    TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00560 N° RG 25/00931 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4Z AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne CREDIT LIFT C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b473ea43407b9fba673
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00931

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00931

    N° RG 25/00931 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAIP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00931 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAIP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Sophie BRUNET à Me Dédji KOUNDE à Me Christine VILLARS-CANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43642681ed727f2a69c0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00931

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00931

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00931 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NROY N° Minute : 25/717 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321674e929a9d8fc56bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00931

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00931

    N° RG 25/00931 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OABK Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3]) C/ [S] [T] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2f66af9fd1f8095c22d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00931

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00931

    N° RG 25/00931 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G62V Minute N°936/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [15] 2025 pour notification à [E] [H] contre signature d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbfe554b52e4d6be203b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00931

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00931 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGLV M. [H] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68809da36895046a77a3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00931

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00931

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00931 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5Q 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CADUCITÉ de CITATION DU : Minute: 25/00956 S.A. COFIDIS C/ [X] [P], [I] [D] Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e6c6c6896192a6d58c
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00931

    CA Metz, 5 sept. 2025, RG 25/00931

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0093

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc25a7b4cdf02e9698ec2
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00931

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00931

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00931 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00931 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBA DEMANDERESSE : Mme [W] [B] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733346f443b56fb90263a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1