Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01798
TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 25/01798
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 13 Novembre 2025 N° RG 25/01798 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPGG DEMANDERESSE S.C.I. MARCHE AU BLE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 482 091 170 dont le siège soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01798
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01798
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S6O Minute : 25/00322 S.A.R.L. HILLA Représentant : Me Nicolas GARBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01798
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ..................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01798
TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 25/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3U-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01798
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Raphael BERGER Madame [H] [E] [Z] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01798 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01798
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01798 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOM Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP J
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj33063 n° 25/01798
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 25/01798
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/01798 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PVL ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, Statuant sans débats, Vu les dis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01798
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [P] Monsieur [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01798 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CXT N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01798
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01798
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YNS Ordonnance du : 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01798
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01798
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XZU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2025 à 14 heures 50 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01798
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Mai 2025 par le même magis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01798
TJ 62160, 26 avr. 2025, RG 25/01798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 627 Appel des causes le 26 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01798 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GOO Nou
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