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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00857

    TJ 10387, 13 nov. 2025, RG 25/00857

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 13 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57d08b6588a4f89a0451
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00857

    TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/00857

    MINUTE N° : 74/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFE N.A.C. : 26J AFFAIRE : [A] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 691c537d8b6588a4f899867c
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62765 n° 25/00857

    TJ 62765, 24 oct. 2025, RG 25/00857

    N°Minute : 2025/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7SA JUGEMENT DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSES Mme [C] [X] veuve [N] née le 13 Décembre 1957 à SAINT-OMER (62500), demeurant UVA "Résidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3b7e08341cb4979e62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00857

    TJ 45234, 21 oct. 2025, RG 25/00857

    Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcdbd28bf9d42b6e30ae4
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/00857

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWUC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [K] épouse [N], [Z] [N] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Mr [I] [S] - Me APLOGAN Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f0e97b8c1829961af7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00857

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00857 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCF5 Société HABITAT DU GARD C/ [V] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94864de0ebe408dabefda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00857

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00857 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HDB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Maître Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT Me Marie-amandine STEVENIN COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00857

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00857

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00857 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bc23ea43407b9fbd0fa
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj02691 n° 25/00857

    TJ 02691, 7 oct. 2025, RG 25/00857

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00857 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6XV OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Christophe MECHIN médiateur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba73ea43407b9fbc88d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00857

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSLI SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c123ea43407b9101272
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00857

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00857

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00857 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHGJ AFFAIRE : [X] [R] veuve [H] C/ [S] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assisté de E

    Lire la décision → Vérifier la source 6978dc90cdc6046d47e0ffcf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00857

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 2] - [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00857 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFXF Minute : 2025/ Cabinet A JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [O] [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452ac6a4025c174c51f78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00857

    TJ 49007, 19 sept. 2025, RG 25/00857

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00857 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICH6 Minute : 25/00857 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb89f54b52e4d6be180d2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00857

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/00857

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOILP Ordonnance n° 2025/M173 S.A.S. FLEXO [Localité 4] CAMBACERES GARE TGV Anciennement dénommée FLEXO [Localité 4] 2, Immatriculée au RCS de la ville de [Localité 5] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceaae45766601b4df636d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00857

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00857

    N°Minute:25/01916 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSNK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [J] [L] [F], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed7e97b8c182997a34e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00857

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHHZ MINUTE : 25/00485 ORDONNANCE rendue le 12 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c2575259d001c6b55a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00857

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00857

    N° RG 25/00857 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6AB Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.M.C.V. OS MACHECOUL SAINT MEME C/ [F] [N] [K] [P] COMMUNE DE [Localité 16] S.A.R.L. LENGYEL IRANI ARCHITECTES Société CMB Société THALEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32374c6c6896192a77abe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00857

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2EW AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [C] [J] MINUTE N° : 25/00366 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3417ac6c6896192a984e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00857

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 25/00857

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP4W N° Minute : 25/658 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Marine PRIEUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3310ec6c6896192a8652c
  • tj Expertise tj33063 n° 25/00857

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00857

    Du 29 août 2025 50D SCI/DL PPP Référés N° RG 25/00857 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NLP [R] [Y] C/ S.A.R.L. CTI GROUPE ([Localité 14] [Localité 16]), S.A.S. LA AUTOMOBILE - Expéditions délivrées à Avocat + déf. Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0b1149c853c5e701ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1