Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00250
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/00250
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG3W DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Michaël
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00250
TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00250
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LITB Minute TJ n° 2025/671 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public [6] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00250
TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00250
N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY55 Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [Z] [S], née le 13 janvier 1978 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00250
TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VXE MINUTE N°2025/ 580 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [Localité 12] THAU HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, c/ [X] [M] [C] épouse [V] Copie d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00250
TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWV 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00250
TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00250
N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTZ7 ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTZ7 ============== SAS PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. ECO BUY ANCIENNEMENT DENOMMEE PANORAMA TRADING Copie exécutoire déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00250
TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOW ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [W] [U] épouse [V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00250
TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/916 AFFAIRE : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQQ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME
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ca other ca_bordeaux n° 25/00250
CA Bordeaux, 17 oct. 2025, RG 25/00250
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00250 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOAY ORDONNANCE Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_bourges n° 25/00250
CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 25/00250
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SAS DROUOT AVOCATS - SCP [Adresse 10] EXPÉDITION TJ LE : 17 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00250 - N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00250
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00250
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEG5 N° minute : 25/00350 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE GIRARD CAD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00250
TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1864 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFJU Section 3 PH Répub
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00250
TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/00250
N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFQR Madame [J] [P] /c Monsieur [R] [S] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFQR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00250
TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00250
N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPG LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00250
TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00250
N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEVI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 10] Profession : Sans emploi de nationalit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00250
TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00250
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQO5 Minute N° 25/00561 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : M. Laurent MASSA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00250
TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCIG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00250
TJ 98735, 9 oct. 2025, RG 25/00250
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00250 N° Portalis DB36-W-B7J-DIJV AUDIENCE DU : 09 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00250
TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2Y Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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ca other ca_dijon n° 25/00250
CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 25/00250
S.A.S. RESIDENCE SAINT ANTOINE C/ [H] [X] Profession: infirmière Copies délivrées aux représentants des parties le 09 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00250 - N° P
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