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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00226

    TJ 09122, 14 nov. 2025, RG 25/00226

    MINUTE N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRLF AFFAIRE : [Y], [B], [N], [M], [S], [Z], [G] C/ [L], [F], [A] NAC : 50G COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 14 novembre 2025 Le 14 novembre 2025, statuant au Tribunal judiciaire de Foix

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00226

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/00226

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me HEUVIN + 1 CCC Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [K] [Y] [B] [J] veuve [C], [N], [U], [F]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00226

    TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 25/00226

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UOM Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69148bfc4322238c089cf2c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00226

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00226

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me SOUET -Me LOUBEYRE -Me ONDONGO -service des expertises (X3) S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00226

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00226

    MINUTE N°283 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42M DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00226

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VMC MINUTE N°2025/ 577 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [U] [I], [R] [H] épouse [I] c/ [D] [L], [P] [V] Copie délivrée à Me Mélanie BAUDARD Copie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00226

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DB N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00226

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIK ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. [J] [R] [Adresse 2] [L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00226

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 25/00226

    N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNSX Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0667 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNSX RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9b7e08341cb497b40e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00226

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMNW MINUTE n° 25/00200 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a317f444f3ad06a6035f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00226

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00226

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ4T Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VIVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2abfbe97b8c18299761f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00226

    TJ 59606, 14 oct. 2025, RG 25/00226

    N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYKT Code NAC : 50G Nature particulière : 1A LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [I] [N], né le 16 mars 1984 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14ca888dcb0e97e90f9b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00226

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00226

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMOD - 82C AFFAIRE : [H] [D] C/ Société AXA FRANCE IARD es qualités d’assureur de la SARL LE DU, Société SARL LE DU, [P] [C] Copies le 13 octobre 2025 à : Me Isabelle ROSSI Me Jean-François MOREL Me O

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88701cdc6046d47e7cf96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00226

    TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/00226

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5RM SDC RESIDENCE LE LAC C/ [E] [M] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : SDC RESIDENCE LE LAC REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4a77f30025a66ade8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00226

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00226

    N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBO ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBO ============== [O] [B] C/ [I] [L], [R] [Z], FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (FGAO), Compagnie d’assurance MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87077f30025a669a6ca
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00226

    TJ 76351, 1 oct. 2025, RG 25/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/391 JUGEMENT D’HOMOLOGATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00728c07170de10e63fbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00226

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00226

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZJI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071dc07170de10e63e6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00226

    TJ 51454, 26 sept. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDJQ Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 26 septembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le vingt six septembre Nous, Anne DEVIGNE, première vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00226

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/00226

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KBA Minute : 25/01424 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e06a4025c174c310a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00226

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY4B [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [X] [T] épouse [B] M. [N] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328874e929a9d8fc5f2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1