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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/02155

    TJ 59606, 3 oct. 2025, RG 25/02155

    RG : N° RG 25/02155 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GU6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [G], [J], [O] [S] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41da5681ed727f2a54e43
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02155

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/02155

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dff9da368950469b848
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02155

    TJ 91228, 19 juill. 2025, RG 25/02155

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02155 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDLD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d7e52a8fb67db7b43ae0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02155

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02155

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02155 - N Portalis DB2H-W-B7J-23WW Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae1b34a5cb0e4891c1c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02155

    TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02155

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02155 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23LY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juin 2025 à , Nous, Julien CASTELBOU, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e46dc838022be99f41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02155

    TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/02155

    Dossier N° RG 25/02155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02155 Nous, Boujemaa ARSA

    Lire la décision → Vérifier la source 684340c8de8a05cb082b2cbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02155

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02155

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02155 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XRL Minute : Société FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e587b566c85cb5304a

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