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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02155

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 25/02155

    DOSSIER N° RG 25/02155 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZMZ Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [E] [T] C/ S.A.S. GVA BY MY CAR LYON Le : Copie exécutoire délivrée à M. [T] Expédition délivrée à : Me BERARD (T.428) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 25/02155

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/02155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 N° RG 25/02155 N° Portalis DBWT-W-B7J-EYO5 DEMANDERESSE Madame [Q] [W] [Y] [I] épouse [H] demeurant [Adresse 1] Représentée et Plaidant par Maître

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/02155

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 25/02155

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02155 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T62Q NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Mai 2026, les débats

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02155

    TJ 77284, 16 juin 2026, RG 25/02155

    - N° RG 25/02155 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3XB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Octobre 2025 Minute n°26/504 N° RG 25/02155 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3XB le CCC : dossier FE : Me [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02155

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 25/02155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02155 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZVS NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Carole VANDERLYNDEN Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : Madame [F] [J], née le [Date naissance 1] 1990 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02155

    TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/02155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 prorogé au 11 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors des délibérés : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GRO

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02155

    TJ 76540, 29 mai 2026, RG 25/02155

    DOSSIER N° RG 25/02155 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NORF JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 29 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02155

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02155

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02155 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2BH AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [Z] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conf

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  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/02155

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/02155

    Minute n° : N° RG 25/02155 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVKR JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 07 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [L] [H] Me Eric LE COZ - 40 # Dossier N° RG 25/02155 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Loca

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj08105 n° 25/02155

    TJ 08105, 6 mai 2026, RG 25/02155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/02155 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYO5 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en quali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02155

    TJ 59350, 27 avr. 2026, RG 25/02155

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02155 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4OO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/02155 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4OO DEMANDEUR : M. [T] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant DEFENDERESS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02155

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 25/02155

    N° RG 25/02155 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN6B Minute n° 26/00204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 25/02155 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN6B Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02155

    TJ 34032, 13 avr. 2026, RG 25/02155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/212 AFFAIRE : N° RG 25/02155 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VRG Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [A] Née le 30 novembre 1999 à [Localité 1] (Hérault) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Isabelle MERLY CHASSOUAN

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  • ca other ca_versailles n° 25/02155

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/02155

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02155

    TJ 34172, 30 mars 2026, RG 25/02155

    N° RG 25/02155 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7NJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [A] [T], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722025002674 du 30/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridiction

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02155

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02155 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25J2 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] la SELARL BOERNER & ASSOCI

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  • ca other ca_rouen n° 25/02155

    CA Rouen, 2 févr. 2026, RG 25/02155

    N° RG 25/02155 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7UF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00565 Jugement du Tribunal judiciaire de Rouen du 14 Mai 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [E] [X] épouse [U]

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/02155

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02155

    N° RG 25/02155 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN6B Minute n° 26/00013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02155 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN6B Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69742c21cdc6046d4780a773
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02155

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/02155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/02155 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NBU PAR

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  • ca other ca_douai n° 25/02155

    CA Douai, 16 déc. 2025, RG 25/02155

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ5N N° de Minute : 2054 Ordonnance du mardi 16 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] alias [W] [I] né le 15 Juin 1985 à [Localité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1