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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00566

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00566 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVMW JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] né le 15 Novembre 1970 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbd0ecdc6046d472a863d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01241

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01241 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXCU JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES (an

    Lire la décision → Vérifier la source 697b616dcdc6046d471c2dbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01140

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01140 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3C JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a042cdc6046d47effe2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01003

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOU JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Association MOVE YOUR MIND inscrite sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69782516cdc6046d47d20a57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01181

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01181 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW5V JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b9d775782d5f06fd84c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01150

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01150 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3P JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c5b75782d5f06f84238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00705

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV2C JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F], [H] [L] née le 18 Août 1960 à

    Lire la décision → Vérifier la source 694683cd75782d5f06f3d462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01424

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01424 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXNC JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] né le 20 Février 1951

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c1775782d5f06ece520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01008

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPI JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [W] né le 14 Août 1970 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd7b75782d5f06da7842
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01371

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01371 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJX JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ROUSSILLON immat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a6b375782d5f06cc0fe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 18/01438

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 18/01438

    MINUTE N° : 25/141 DU : 10 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 18/01438 - N° Portalis DBXZ-W-B7C-B4VZ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C. FONCIERE CHABRIERES C/ S.A.R.L. IDEEALES DÉBATS : 09 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français

    Lire la décision → Vérifier la source 691c632d8b6588a4f89b5152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00111

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUEQ JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [P], [F] [G] poursuit les diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b11e4322238c08a17f3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00125

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUFV JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] né le 01 Décembre 1979 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6914af6b4322238c08a15e48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01295

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 24/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01295 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSQJ JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. DANIELLE FAUSTINE CYPRIEN DFC [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6914abfd4322238c08a0f995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00328

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUVR JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’EQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab134322238c08a0ae7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01221

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01221 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXBO JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droi

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aaff4322238c08a0ad16
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/01650

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01650 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX4M JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aaf84322238c08a0ac19
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/00292

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 24/00292

    MINUTE N° : 25/143 DU : 10 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPW6 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC C/ [N] DÉBATS : 09 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7274322238c08a05441
  • tj Renvoi à une autre audience tj30007 n° 25/01139

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01139 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3B JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BPCE FINANCEMENT immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a51c4322238c08a018f3
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/00457

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 24/00457

    MINUTE N° : 25/144 DU : 10 novembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQFQ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. COCODY C/ [H] - [N] - [M] DÉBATS : 09 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3314322238c089faf4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1