Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01984
TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/01984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01984 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXSF JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : [16], demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [B] [R], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Monsieur [P] [N], demeuran
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01984
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01984 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. PROMOLOGIS, prise en la personne de ses représentants légaux C/ [B] [K] [T] [F] épouse [K]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01984
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01984
DOSSIER N° RG 25/01984 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y3C Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01984
TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01984 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MOL N° de minute : Syndicat des copropriétaires LA PINSONNIERE de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3]) c/ VILLE DE [Localité 10] DEMANDEUR Syndicat des
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01984
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01984 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LHZ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01984
TJ 78646, 25 août 2025, RG 25/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01984 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5C N° de Minute : 25/1897 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [O] [C] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01984
TJ 31555, 9 août 2025, RG 25/01984
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01984
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01984 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6GI Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [L] [K] Née le 11 Mai 1989 à [Localité 5] ( CAMEROUN)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01984
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01984
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 03 juilet 2025 N° RG 25/01984 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCBX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01984
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/01984
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01984 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RUT N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 A l’audience publique du 26 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01984
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01984
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/1984 - JLD hospitalisation M. [D] [G] né le 23/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 mai 2025 à 15h31 Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01984
TJ 77284, 25 mai 2025, RG 25/01984
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01984 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01984
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01984
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01984 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W5Y Minute : 25/00107 S.D.C. DE LA [Adresse 9] SISE [Adresse 3] Représentant : Me Thierry LAISNE,
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