Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00076
TJ 79191, 17 nov. 2025, RG 25/00076
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° 118/25 N° RG 25/00076 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOQH 1 expédition délivrée le : à l’adoptant, à l’adoptée et parquet + dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 17 NOVEMBRE 2025 ADOPTANT Monsieur [
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00064
TJ 79191, 17 nov. 2025, RG 25/00064
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° 117/25 N° RG 25/00064 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOI3 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adoptée et parquet + dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 17 NOVEMBRE 2025 ADOPTANT Monsieur [O]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00054
TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00054
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXP Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [P] [J] par LRAR - à M. [C] [X], Société
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00052
TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00052
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXJ Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société [Adresse 1] par LRAR - à Mme [L] [P
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00048
TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00048
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXE Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société TRESORERIE [1]. DEUX-[Localité 2] p
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00036
TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00036
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB24-W-B7J-EODM Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [S] [A] par LRAR - à Société [1], Socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00112
TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00112
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB24-W-B7J-EN2V Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX-SEVRES HABITAT par LRAR - à M. [K] [R] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00111
TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00111
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB24-W-B7J-EN2U Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [P] [L] par LRAR - au dossier copie exécutoire délivrée le : -à Mme [P] [L] par LRAR JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00110
TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00110
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00110 - N° Portalis DB24-W-B7J-EN2T Copies certifiées conformes délivrées le : - à S.C.I. [T] IMMOBILIER par LRAR - à M. [W] [O] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00108
TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00108
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB24-W-B7J-EN2R Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [H] [J] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Mr [H] [J] par LRAR JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00076
TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00076
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/335 N° RG 25/00076 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENKX Copies certifiées conformes délivrées le : - à SEMIE de Niort par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à SEMIE de Niort par LR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00064
TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00064
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMY6 Copies certifiées conformes à : - à Société DEUX SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée à : - à Société DEUX SEVRES HABITAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00050
TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00050
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMPB Copies certifiées conformes délivrées à : - à Société DEUX [Localité 2] HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée à : - à la Ste D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00048
TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00048
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMO6 Copies certifiées conformes délivrées à : - à Société DEUX [Localité 2] HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée à : - à la Ste D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00047
TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00047
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMO4 Copies certifiées conformes délivrées à : - à Société DEUX [Localité 2] HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée à : - à Ste Deux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00046
TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00046
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMO3 Copies certifiées conformes délivrées à : - à Société DEUX SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée à : - à la Ste Deux-Sèvres
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00160
TJ 79191, 5 nov. 2025, RG 25/00160
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO7M Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. et Mme [R] par LRAR - à Me Ambroise GARLOPEAU par LS - au dossier DECISION DE CADUCITE DU 05 NOV
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj79191 n° 25/00031
TJ 79191, 23 oct. 2025, RG 25/00031
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [A] [B] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOC6 Dossier [1] : ref 000124043315 Notifié le : - Dossier - [2] - débiteur - [3] - [Adresse 1] - SGC [4] - [5] - [6] - [7] - [8] - [9] - DEUX [Localité 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00050
TJ 79191, 20 oct. 2025, RG 25/00050
.../... COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n°98/25 N° RG 25/00050 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENYZ 1 expédition délivrée le À [Z] [R] 1 expédition par LRAR délivrée le À l’Office National des Combattants et Victimes de guerre au parquet + dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00011
TJ 79191, 20 oct. 2025, RG 25/00011
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n°104/25 N° RG 25/00011 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELCO 1 expédition délivrée le: aux adoptantes, à l’adopté, au parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 20 OCTOBRE 2025 ADOPTANTES Madame [V] [Z
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