Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca annulation ca_montpellier n° 25/02335
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/02335
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02335 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/02564
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/02564
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02564 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVCQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/02716
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/02716
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02716 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVMB Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 25/02737
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/02737
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02737 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVNO Décision déférée à la C
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ca annulation ca_montpellier n° 25/02789
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/02789
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02789 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVQ2 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/03373
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/03373
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03373 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/03583
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/03583
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/03583 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXES - ORDONNANCE N°2025-87 APPELANTE : Mme [E] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Natacha MOUCHET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CAF DE L'HERAULT [Adresse 1]
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03628
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/03628
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/03628 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXHZ - ORDONNANCE N°2025-91 APPELANTE : [O], société civile immobilière au capital de 450 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 478 0
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03771
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/03771
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/03771 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXQY - ORDONNANCE N°2025-93 APPELANTES : Mme [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 25/04264
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/04264
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/04264 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYQV - ORDONNANCE N°2025-89 APPELANTE : S.A.R.L. RAYONNAGE PRIVE immatriculée au RCS sous le n°804 003 986 prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce
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ca other ca_montpellier n° 25/04268
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/04268
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/04268 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYQ5 - ORDONNANCE N°2025-88 APPELANTE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 379 502 644, prise en la personne de so
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ca other ca_montpellier n° 25/04767
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/04767
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/04767 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZRK - ORDONNANCE N°2025-95 APPELANT : M. [D] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCA
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ca other ca_montpellier n° 25/04909
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/04909
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/04909 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ2E - ORDONNANCE N°2025-90 APPELANT : M. [U] [P] [Adresse 2] Représentant : Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER IN
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ca other ca_montpellier n° 25/05076
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/05076
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05076 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2EX - ORDONNANCE N°2025-92 APPELANTE : S.A.S. LE FIGUIER prise en la personne de son représentant légal domicilié à son établissement [Adresse 2] siège [Adresse 1]
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ca other ca_montpellier n° 25/00672
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/00672
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3D4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 687 du 18 Novembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00673
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/00673
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3D5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 688 du 18 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00674
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/00674
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3D6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 689 du 18 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00675
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/00675
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00675 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3EH O R D O N N A N C E N° 2025 - 690 du 18 Novembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca other ca_montpellier n° 25/00676
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/00676
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3EJ O R D O N N A N C E N° 2025 - 691 du 18 Novembre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00100
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/00100
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q24C - Minute n° 25/83 O R D O N N A N C E VALANT AUTORISATION D'ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la re
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