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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00284

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2FN CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [I] [W] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad6a3cdc6046d470c8369
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00284

    TJ 97416, 5 nov. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DE [Localité 13] MINUTE N° DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00284 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIA3 NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 [G] [Y] [D] [F] C/ [N] [M] [C] [A] DEMANDERESSE : Madame [G] [Y] [D] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 690cd0ca1f8a20b910fb000a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00284

    TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54VZ Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Me Philippe ARION de la SELARL ARES entre : Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 690a851943d68eab408d23d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00284

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00284

    LE 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/284 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6F7 O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6975bf444f3ad06a5492f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00284

    TJ 40088, 15 oct. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É REFERE D’HEURE A HEURE du 15 OCTOBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIOQ A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2025, Nous, Madame Adeline MU

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe55cc07170de10e4454e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00284

    TJ 73011, 14 oct. 2025, RG 25/00284

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14/10/2025 N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3SZ N° MINUTE : 25/00208 DEMANDEUR(S) : Société SCCV DE L’OLYMPE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charlotte PIERROZ substituant Me Christian ASSIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeba9f22996ce544842e7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00284

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WSB MINUTE N°2025/ 548 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [L] [U] Copie délivrée à Madame [L] [U] prefectur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e24de0ebe408daa2379
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00284

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6H Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [T] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958083ea43407b910c80c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00284

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCVG Dans l’affaire entre : S.A.S. [Adresse 16], immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 479 322 562, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac06af9fd1f809547e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00284

    TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 25/00284

    DU 30 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKCZ Code NAC : 30B S.C.I. ECLATS INVEST 3 C/ S.A.S. AKHA RCS [Localité 4] SOUS LE NUMERO : 892 343 211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===oo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3383b3454b98788d3cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00284

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00284 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVBI Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacac8763c15057e56ab2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00284

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00284

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00719c07170de10e63dce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00284

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JG S.A. [Adresse 21] c/ [L] [O], [T] [F] [I] [W], S.C.I. GALAQ, Commune COMMUNE DE [Localité 25], Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT MORBIHAN HABITAT, S.A.S.U. SUPER 5 ARCHITECTE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00284

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00284 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z4O N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 septembre 2025 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad1d22713eb88c79e53
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/00284

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00284

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00284 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64b69293f91fcc6af21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00284

    TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D24N JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 ENTRE : Caisse CREDIT AGRICOLE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par : Maître Christophe LOISON de la SELARL AC2L AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d451f86a4025c174c51314
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00284

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00284

    DU : 10 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [W], [T] C/ [N], [N], S.A. SMA SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da2a7f10fe523aad8f9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00284

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00284

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDJB Minute N° : 25/00513 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f88575259d001c6688e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00284

    TJ 76540, 5 sept. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02778 N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6E4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591c9da3689504695d80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00284

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda076af9fd1f80962cf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1