Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00286
TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00286
MINUTE N° 25/00359 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPT2 AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S. [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] Repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00286
TJ 49007, 17 oct. 2025, RG 24/00286
17 Octobre 2025 AFFAIRE : [T] [O] C/ [L] [D] N° RG 24/00286 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNO5 Assignation :01 Février 2024 Ordonnance de Clôture : 22 Avril 2025 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00286
TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00286 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTTN Minute : 25/ [R] [N] C/ [10] Notification par LRAR le : à : [R] [N] CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécu
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ca other ca_chambery n° 24/00286
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/00286
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNUB [H] [X] C/ S.A. [9] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 29 Janvier 2024, RG F 23/00012
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tj Expertise tj89024 n° 24/00286
TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00286
JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4BR - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/369 AFFAIRE N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00286
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00286 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRU2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. RESIDENCE “LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00286
TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 24/00286
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00286 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00286
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 24/00286
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 5] MINUTE : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMV [S] [V] C/ [Y] [P] NEE [B] - Expéditions délivrées à le -SCP D’AVOCATS INTER BARREAUX DE BRISIS - ESPOSITO -SELARL FREDERIC DUMAS JUGEMENT EN DATE DU 09 SEPTEMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00286
TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00286 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCAW Minute n° Mme [T] [A] épouse [H] M. [E] [H] C/ Mme [V] [H] M. [G] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Lise LACHAT Copie ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00286
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00286
88G MINUTE N° 08 Septembre 2025 [S] [R] C/ [8] N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4QX CCC délivrées le : à : - Mme [S] [R] - Me Frédéric DOUCHEZ FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise à dispos
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00286
TJ 58194, 30 juill. 2025, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS EL/PC N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DGB6 NAC : 2AO Jugement du 30 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [Z] [Y] [I] [N] C/ Mme [A] [F] [M] [J] M. [Q] [R] [W] [H] MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIÉVRE, en sa qualité d’administrateur ad hoc du mi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00286
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00286
TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 24/00286
5AB Minute N° N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00286
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00286
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEYY AFFAIRE : [W] [V], [R] [P] c/ S.A.R.L. COMBLE ECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [V], [R] [P] né le 22 Août 1964
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00286
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 30 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00286 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPVB N° de minute : 25/517 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me JANOIS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00286
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ7Z 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00286
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00286
Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRGJ CPS MINUTE N° : 25/172 [9] CONTRE M. [N] [I] Copies : Dossier [9] [N] [I] Me Manuel BARBOSA la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Conten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00286
TJ 14366, 12 juin 2025, RG 24/00286
copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Yves JEGO CCC + CE Me Jérôme MARAIS CCC + CE Me Nicolas MARGUERIE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/00286 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DL6Z Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au
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ca other ca_caen n° 24/00286
CA Caen, 5 juin 2025, RG 24/00286
AFFAIRE : N° RG 24/00286 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLLX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Décembre 2023 RG n° 23/00498 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00286
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVGO 50D Affaire : [B] [W] C/ [K] [D] , [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND Me Jean-paul POLLEUX Expéditions conformes délivrées le : à
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