Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00432
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFMN N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [V] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau D’ESSONNE DÉFE
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ca other ca_versailles n° 25/00432
CA Versailles, 14 nov. 2025, RG 25/00432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W67W AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A. [2] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2024
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tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00432
TJ 38544, 7 nov. 2025, RG 25/00432
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOZZ NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES C/ [X] [M], [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 JUGE DES CONTENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00432
TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00432
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNC5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00432
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00432
MINUTE N°25/02956 DOSSIER N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7E3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00432
TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00432
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVA - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVA MINUTE N° : 25/00263 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00432
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/00432
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00432 - N° Portal
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00432
TJ 72181, 24 oct. 2025, RG 25/00432
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR4Y AFFAIRE : [R] [L] c/ Société SCHUCO INTERNATIONAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 1] rep
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ca other ca_nimes n° 25/00432
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 25/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00432 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPIL YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 janvier 2025 RG :2024-36623 [G] C/ S.A. BOURDAIS LANGUEDOC Grosse dél
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00432
TJ 22278, 17 oct. 2025, RG 25/00432
Cour d’appel de Rennes Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [O] [W] N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7AY Ordonnance du : 17 Octobre 2025 MINUTE N° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00432
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIUX DEMANDERESSE : Mme [R] [D] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] - ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00432
TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00432
N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CY 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 4] comparant en personne Madame [R] [S], demeurant [Adresse 4] comparante en personne à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00432
TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00432
MINUTE N° RG :- N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZVY AFFAIRE : [T] [E], [C] [R] C/ S.A.S. LES SIRENES ([Adresse 11]), Compagnie d’assurance AXERIA IARD, Caisse CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00432
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00432
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI6U DEMANDERESSE : Mme [J] [H] EPOUSE [P] [Adresse 4] [Localité 3], Assistée de Me Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00432
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZKH AFFAIRE : [T] [D] [E] / [Z] [H] MINUTE N° : 25/00385 DEMANDERESSE Madame [T] [D] [E] née le 15 Juin 1982 à [Localité 3] (SUISSE) de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00432
TJ 53130, 30 sept. 2025, RG 25/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EENX [I] [T] N° MINUTE : 25/428 ORDONNANCE du 30 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 30 Septembre 2025 à 10 H 10 par Madame G
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00432
TJ 29232, 30 sept. 2025, RG 25/00432
N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN5A Minute : 25/00255 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 30/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00432
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00432
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00432 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJNB du 26 Septembre 2025 N° de minute 25/01400 affaire : [P] [K], pris en sa qualité de gérant de la SARL HELENATHS, c/ S.C.P. BTSG², représentée par Maître [I] [Z], Mandatair
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ca other ca_toulouse n° 25/00432
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 25/00432
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2B6 - 3ème chambre Décision déférée - 04 Novembre 2024- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 24/00797 APPELANT(E/S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00432
TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00432 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEYJ Minute : 2025/ Cabinet A JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 S.A. DIAC C/ [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BO
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