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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01224

    TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 25/01224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01224 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLDP PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 691dae5802bad2f30afa0d9f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01224

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01224 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OU4 MI : 24/1428 3 copies ORDONNANCE COMMUNE + EXTENSION DE MISSION Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacqu

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba00428bf9d42b6e08c03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/01224

    TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/01224

    N° Minute : 25/00196 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01224 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSCY JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [U], [T] [W] C/ [P] [H], [C] [R] épouse [W] Le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur s

    Lire la décision → Vérifier la source 6909060274f11989f34d4fd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01224

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OGJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01325 ---------------- Nous,Monsieur François DEROUAULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b373ea43407b9fba125
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01224

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01224

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01224 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPJZ AFFAIRE : [Z], [M] C/ Société SELARLU [U] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Hassan KAIS Copie à : SELARLU [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeae26af9fd1f809725dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01224

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01224 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJZ JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 Société INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/01224

    TJ 44184, 22 sept. 2025, RG 25/01224

    N° N° RG 25/01224 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRD4 ============= [B] [Y] [E] [V] épouse [H], [S] [H] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey LECOMMANDEUR Me Manon LEPARMANTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e444322238c089f1ac5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01224

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01224

    N° RG 25/01224 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01224 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSW NAC: 50B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4644d6a4025c174c653a0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01224

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/01224

    - N° RG 25/01224 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01224 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDE2 - M. [H] [E] Ordonnance du 05 septembre 2025 Minute n° 25/658 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38d08c2c8561bd86b055
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01224

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 25/01224 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZ5 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP M’BAREK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 Août 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60c5bc1dca99f263bf777
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01224

    TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01224 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR2H Minute n°761/225 ORDONNANCE ------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Aloïs L

    Lire la décision → Vérifier la source 6896488a0279fffe84334080
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 25/01224

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01224

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 25/01224 - N° Portalis DBX

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea0164153e3cd1ddae6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01224

    TJ 44109, 29 juill. 2025, RG 25/01224

    N° RC 25/01224 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [B] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 juillet 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6889214d164153e3cd1d918f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01224

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 25/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, Première Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01224 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EPB PA

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a641388e7853abf138
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01224

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01224

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01224 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SNY SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2172b7e1b6bf1d977b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01224

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01224 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCRC N° de Minute : 25/1171 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [P] [C] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 683608711211936937a2043b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01224

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/01224

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf5c4f81cc98b9e9f19fb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01224

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01224

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01224 - JLD hospitalisation M. [R] [L] né le 15 avril 2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 avril 2025 à 15H25 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed04bb848dd6814c5dc4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01224

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01224 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880702fc178212ead19c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01224

    TJ 83050, 26 mars 2025, RG 25/01224

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01224 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSR6 MINUTE n° : 2025/ 153 DATE : 26 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45f3604bd026099a12042

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1