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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00287

    TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00287

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLX5 Minute JCP n° 2025/505 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. MF PATRIMOINE, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 691afad65222181ceeb935f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00287

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/00287

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJA AFFAIRE : [E] [R] [F] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2888cdc6046d479f475d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00287

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00287

    N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHAH Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 691487b54322238c089c9794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00287

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HETB MINUTE N° : 25/00138 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1de3195da062e04e44fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00287

    TJ 73065, 28 oct. 2025, RG 25/00287

    DOSSIER N° RG 25/00287 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2VA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69013ede2481d356bd2ae0b3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00287

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/00287

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/467 Rôle N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGM6 [D] [E] [I] [L] épouse épouse [F] [Y] [L] [N] [L] [Z] [L] [T] [L] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00287

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G76Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 1] prise en son étab

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b215e97b8c182997e77b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00287

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00287

    N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYV LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1357688dcb0e97e8fbdcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00287

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00287

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGF7 MINUTE N° :25/00102 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : JULES [Localité 5] AUTO M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a777f30025a664d4f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00287

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00287 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2OT JUGEMENT du 13 Octobre 2025 Minute n° 25/00905 [Z] [R], [G] [N] épouse [R] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le Copie conforme + copie exécutoire Me BROUIN Copie conforme Me VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a2d5e97b8c182996cf6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00287

    TJ 74010, 13 oct. 2025, RG 25/00287

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4RN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e760da7cb996dc8d947
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00287

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLF2 S.D.C. Résidence PARC MONCEAU à [Localité 2] C/ M. [C] [H] [V] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985742bcdc6046d472247f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00287

    TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHXI NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.C.I. RESIDENCE VICTORIA C/ [B] [C] DEMANDERESSE : S.C.I. RESIDENCE VICTORIA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1214988dcb0e97e8bd1c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00287

    TJ 21231, 8 oct. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [V] [I] c/ S.A.S.U. AS AUTO N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7Y Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Mathilde PERCHE - 77 ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a542033cf481c39a4b03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00287

    TJ 86194, 8 oct. 2025, RG 25/00287

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN, - Me PRIMATESTA - service des expertises (X3) Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c6033cf481c39a2317
  • ca other ca_agen n° 25/00287

    CA Agen, 8 oct. 2025, RG 25/00287

    COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00287 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKTV GROSSES le aux avocats N° 81-25 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 08 Octobre 2025 ------ APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7451fb214cd5a53bde522
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00287

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00287

    N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6M Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [D] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958033ea43407b910c756
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00287

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00287

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJSK Minute JCP n° 25/632 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0373674e929a9d8fca28a
  • ca other ca_chambery n° 25/00287

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00287

    . COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019,

    Lire la décision → Vérifier la source 69724dd7cdc6046d474e5fa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00287

    TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 25/00287

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00287 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXRH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdd967e08341cb4a7e1a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1