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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02507

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02507 - N° Portalis DBZS-W-

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02507

    TJ 78646, 29 oct. 2025, RG 25/02507

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02507 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPPX Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 25/02507 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPPX N° minute : 25/2397 ORDONNANCE STATUANT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02507

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b974e929a9d8fa491f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02507

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02507 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IOK N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f349da3689504689dae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02507

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02507

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02507 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGAX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02507

    TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02507

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02507 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WFK ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 68939960c0b2cff758bb62cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02507

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02507 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJN6 JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [J] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688125ab795daea26ff7e59d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02507

    TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 25/02507

    04 Juillet 2025 RG N° RG 25/02507 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONCW Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [K] [L] épouse [Z] C/ Madame [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§oo

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02507

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02507

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02507 - N° Portalis DB2H-W-B7J-262F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6865776272b7e1b6bf1d681e
  • ca other ca_paris n° 25/02507

    CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02507 - N° Portalis 35L

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1