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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00144

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMDO Date : 18 Novembre 2025 - RÉFÉRÉ - - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Y] [D] né le 24 Novembre 195

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a65d75782d5f06fa09db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01043

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 24/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01043 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJGI Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 69460b0575782d5f06dca4a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00847

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00847 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM7U Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da3575782d5f06d48f88
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00713

    TJ 38053, 17 nov. 2025, RG 25/00713

    Réf. : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMNF N° minute : Copie conforme délivrée le : à : partie par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb15acdc6046d47299ea4
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00705

    TJ 38053, 17 nov. 2025, RG 25/00705

    Réf. : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMMX N° minute : Copie conforme délivrée le : à :parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c071cdc6046d47de26f4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00706

    TJ 38053, 17 nov. 2025, RG 25/00706

    Réf. : N° RG 25/00706 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMMY N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6975168bcdc6046d47982079
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00716

    TJ 38053, 17 nov. 2025, RG 25/00716

    Réf. : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMNL N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6954348375782d5f064837d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00704

    TJ 38053, 17 nov. 2025, RG 25/00704

    Réf. : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMMW N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6954342e75782d5f064831e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00833

    TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00833 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM4F Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 691affb95222181ceeb9aa1d
  • tj Se déclare incompétent tj38053 n° 24/00539

    TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 24/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT D’INCOMPÉTENCE DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00539 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHSE Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9165222181ceeb909a7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00491

    TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT EN HOMOLOGATION DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLXR Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5735222181ceeb8b232
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00909

    TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 24/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00909 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIYR Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies aux parties délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4de5222181ceeb8a74a
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 20/00778

    TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 20/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 20/00778 - N° Portalis DBYG-W-B7E-CXJH Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 691af2c85222181ceeb87ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00731

    TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00731 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMPK Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 691aefda5222181ceeb83540
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00905

    TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00905 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIYL Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8b25222181ceeb78e26
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00412

    TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOK Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies aux

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae61b5222181ceeb73826
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00490

    TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLXP Plaidoirie le 09 septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5ae5222181ceeb72efa
  • tj Expertise tj38053 n° 25/00113

    TJ 38053, 13 nov. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RC 25/00113 Le 13 Novembre 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 27 Juillet 2001 à [Localité 10], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcc76cdc6046d475f1c22
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/01067

    TJ 38053, 13 nov. 2025, RG 24/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/01067 Le 13 Novembre 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SELARL CABINET ALMODOVAR Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1292cdc6046d47304e06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00891

    TJ 38053, 13 nov. 2025, RG 24/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/00891 Le 13 Novembre 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT Me Emilie ORELLE Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. SCI DU BOURG, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 694675b475782d5f06f15b78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1