Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00878 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00878

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00878

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694733a375782d5f06123464
  • ca other ca_toulouse n° 25/00878

    CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 25/00878

    18/11/2025 ARRÊT N° N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4NB FCC/CI Décision déférée du 29 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TARBES ( F 19/00002) M. BLANCHET INFIRMATION PARTIELLE Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 691d85e702bad2f30af43a60
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 25/00878

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00878

    N° RG 25/00878 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6TA Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. CAMBRONNE C/ [X] [B] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 06/11/2025 à : dossier copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69839d54cdc6046d47ed2731
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00878

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00878 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCPS Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. FH2A C/ S.A.S.U. P.V.P., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], S.M.A.B.T.P., S.A. MIC INSURANCE COMPANY DEMANDERESSE S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb771f8a20b91000173e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00878

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00878

    N°Minute:25/02119 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSPP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON s

    Lire la décision → Vérifier la source 6905de8b18ad6c6cb28a2b96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00878

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00878 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCNM [U] [X] [V] C/ [J] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] [V] né le 05 j

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948dfde0ebe408dabf98b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00878

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/00878

    N° RG 25/00878 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00878 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCG NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SELEURL MORER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc677f30025a66bde30
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00878

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CN6 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af4e97b8c18299584a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00878

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00878

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00878 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOCA AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 3] HABITAT C/ [F], [G] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c6574e929a9d8fcedf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00878

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00878 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVBY Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacac6763c15057e56aac5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00878

    TJ 49007, 26 sept. 2025, RG 25/00878

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00878 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICQO Minute : 25/00878 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f354d22713eb88c9963a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00878

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00878 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64PK N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194bbad61014a20843d90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00878

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00878

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQIE N° Minute : 25/679 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4268e681ed727f2a5c2d4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00878

    TJ 63113, 19 sept. 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00878 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHRI MINUTE : 25/00495 ORDONNANCE rendue le 19 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc854b52e4d6be1de8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00878

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00878

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00878 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NNG [H] [B] C/ [T] [J], [M] [Y] épouse [J] - Expéditions délivrées à Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ Me Julie VINCIGUERRA - FE délivrée à Maître Grégory BELLOCQ de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8c54b52e4d6bdfaa8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00878

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00878 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIGV Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc49054b52e4d6be25703
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00878

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/00878

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00878 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUWT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65079da36895046a334f
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/00878

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00878

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00878 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7VH CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [Y] [Z], [C] [Z] C/ Association COALLIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58199da3689504694874
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2b033 n° 25/00878

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMZU Jugement rectifié du 24 octobre 2024 - N° RG 22/00386 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6BC Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 698566e3cdc6046d47216ddc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00878

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00878 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRZU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [O] [V] [A] [Z] [Adresse 13] [Localité 6] représenté par Me François LAMPIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb27b38c2c8561bd85aad8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1