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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00093

    CA Toulouse, 7 nov. 2025, RG 25/00093

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Novembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 123/25 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDLQ Décision déférée du 03 Décembre 2024 - Juge aux affaires familiales de [Localité 11] - 24/02952 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fbafe097417ee1bd1209
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00093

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00093 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NEW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE La société dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf7c61f8a20b910ffe1ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00093

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4NO NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MINUTE N°113 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6904856482c7820b7f262c7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00093

    TJ 29232, 27 oct. 2025, RG 25/00093

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKVB Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de kl’opposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle du 3.03.2017 de Mme [K] [R] - déci

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00093

    CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 25/00093

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZXW - Minute n° 2025-77 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8669dcb86fa851c25cc33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00093

    TJ 76540, 20 oct. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4Z3 88G Autres demandes contre un organisme 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [B] [X] C/ CARSAT DE NORMANDIE DEMANDEUR Monsieur [B] [X] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e0b1cdc6046d472fb0fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00093

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00093 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XE Le Copie + Copie exécutoire Me SONCIN Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 OCTOBRE 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6980cf444f3ad06a554c7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00093

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICW Code NAC : 78A ENTRE S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE ALSACE SIS [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eefe97b8c182995bb87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00093

    TJ 55545, 16 oct. 2025, RG 25/00093

    MINUTE : 25/00006 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPLZ AFFAIRE : [E] [F] C/ [G] [R] exerçant sous l’enseigne [R] DECORATION, immatriculée au RCS sous le N° 800 027 906 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a965e97b8c182997394f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00093

    TJ 71270, 14 oct. 2025, RG 25/00093

    N° du ROLE : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4HX 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 25/173 Madame [D] [T] épouse [K] Monsieur [H] [K] C/ S.A.S. CRE’ART PISCINE AXA FRANCE IARD Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee906e22996ce54481bf12
  • tj Expertise tj49007 n° 25/00093

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00093 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZOO JUGEMENT du 13 Octobre 2025 Minute n° 25/00904 S.A.S. CHARPENTE MENUISERIE [J] C/ [R] [H], [M] [Y] Le Copie conforme - Me BROUIN - Me GUILLOU - 4 copies service expertises Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a2d4e97b8c182996cf5e
  • ca other ca_douai n° 25/00093

    CA Douai, 13 oct. 2025, RG 25/00093

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 N° de Minute : 137/25 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHYO DEMANDEURS : Monsieur [V] [Z] né le 22 mars 1979 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddab2c8f5ccbb773399e5
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00093

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00261 Nature : 89A N° RG 25/00093 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGCM [O] [T] [C] c/ [11] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29509e97b8c1829960ef2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00093

    TJ 84031, 9 oct. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAO RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29c0de97b8c1829966c53
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00093

    CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/00093

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ74 ----------------------- S.A.S. C LES VIGNES c/ S.A.S. CHALAIS BOIS MENUISERIES ESCALIERS CHARPENTES ----------------------- DU 09 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : O

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897fa6d821fc8a3c656c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00093

    TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKBL ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb93ea43407b9fbcde9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00093

    TJ 74281, 7 oct. 2025, RG 25/00093

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : 24/00425 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDH6 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcfde0ebe408da9e275
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00093

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00093 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGNX Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 [G] [K], [U] [S] C/ [Z] [M], [C] [I] Expédition délivrée le 2/10/25 Me JEAN SCP AMO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb286af9fd1f80963ed7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00093

    TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3RA N° Minute : AFFAIRE : [9] C/ [U] [E] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [9] et à [U] [E] Le Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4306f681ed727f2a644f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00093

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [P] [U] contre : PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7PL Décision n° 912/2025 Notifié le à - M. [P] [U] - PRESIDENT DU C

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc27c0b3454b98788c9140

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1