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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bourges n° 25/00431

    CA Bourges, 14 nov. 2025, RG 25/00431

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC EXP. TJ [Localité 5] LE : 14 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00431

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00431

    N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CT 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Angélique LE JEUNE de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES, avocats au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00431

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00431

    N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEM / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEM Minute n°25/00457 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société FRANFINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69862304cdc6046d473914a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00431

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00431

    N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assisté de M. [O], son cousin DÉFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b2234322238c08a1c8c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00431

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3K JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [Y] [P] N° MINUTE : JUGEMENT Après d

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00431

    TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 25/00431

    RG : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/967 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Y] [S] née le [D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00431

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00431

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNC4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69148a4c4322238c089cce89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00431

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/00431 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BDY 1 copie Copie nativement numérique délivrée le à COPIE délivrée le à Me Delphine BRON Me Benoit DARRIGADE la SCP MAATEIS la SCP TMV A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00431

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00431

    N°Minute:25/02109 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. -YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 6905ddeb18ad6c6cb28a1961
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00431

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00431

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00431 - N° Port

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00431

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/00431

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Octobre 2025 N° 2025/459B Rôle N° RG 25/00431 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE3I Rôle N° RG 25/00440 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE7K S.A.S. SAS VAR MEDITERRANEE TP C/ S.E.L.A.R.L. [N] CONSTANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f4271
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00431

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/00431 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00431

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00431

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24Z NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e71f444f3ad06a5bab9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00431

    TJ 40192, 13 oct. 2025, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame FONTAINE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 410 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00431 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed47d30da7cb996dc97681
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00431

    TJ 74010, 13 oct. 2025, RG 25/00431

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6D3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e780da7cb996dc8d988
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00431

    TJ 29232, 30 sept. 2025, RG 25/00431

    N° RG 25/00431 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN4Z Minute : 25/00173 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 30/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2748b3454b98788c8a94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00431

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00431 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVL Etablissement public ORNE HABITAT C/ [G] [W] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedb4763c15057e58f964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00431

    TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/00431

    N° RG 25/00431 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJEH Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS Rédacteur: A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Me Stéphanie HELOU copie exécutoire délivrée le : Me Stéphanie HELOU RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd5c07170de10e4c28a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00431

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00431

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZIS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67e54b52e4d6be1573c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00431

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00431

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00431 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7WZ JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [D] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53759da368950468f580

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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