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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01382

    CA Toulouse, 3 nov. 2025, RG 25/01382

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1389 N° RG 25/01382 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHD5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 novembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01382

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01382 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q2U MI : 24/00002108 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE [Localité 6] COPIE délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01382

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01382

    N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/01382 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FABG Code : 50B JUGEME

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01382

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01382

    N° RG 25/01382 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01382 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQH NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Saida MAHNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SCI M.M.J, dont le siège s

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01382

    TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 25/01382

    - N° RG 25/01382 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01382 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEEL - M. [U] [M] Ordonnance du 03 octobre 2025 Minute n° 25/751 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01382

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01382

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01382 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWD7 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [B] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 Juge

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01382

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01382

    TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/01382

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01382 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3IF L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafa98763c15057e59df46
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01382

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01382

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01382 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22VJ AFFAIRE : Madame [J] [A] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de sa fille mineure, [R] [G], Monsieur [C] [G] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de r

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01382

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/01382

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2025 N° RG 25/01382 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2RR DEMANDEUR : Madame [W] [R] née [D] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 14] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise p

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/01382

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01382 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXKF JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : M

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  • ca other ca_douai n° 25/01382

    CA Douai, 5 août 2025, RG 25/01382

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01382 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKXE N° de Minute : 1389 Ordonnance du mardi 05 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [E] né le 13 Septembre 1990 à [Localité 3] de natio

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01382

    CA Aix Provence, 15 juill. 2025, RG 25/01382

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/01382 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XX Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca other ca_paris n° 25/01382

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/01382

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01382 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2YK Décision déférée à la Cour : ordonnance du 24 janvie

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01382

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Madame [E] [J] L

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aac5f09f7fee0efd1f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01382

    TJ 59350, 22 juin 2025, RG 25/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01382 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVV

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd70a00405eb741cf7d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01382

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01382 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEGH N° de Minute : 25/1323 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Localité 2] c/ [U] [Z] NOTIFICATION par courrie

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01382

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/01382

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 25/01232 ORDONNANCE DU : 06 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01382 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE DECISION DE CADUCITE DU 06 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Florence LEBON, Vice-Présidente charg

    Lire la décision → Vérifier la source 685331433dab2c52f54f61c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01382

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. SCI BB Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01382 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AB4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e478f105e58d1ae5bf2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01382

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/01382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sophie BILSKI CERVIER S.C.I. FACILIOREM IMMOBILIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01382 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JTF N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e5a8f105e58d1ae5dd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1