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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00411

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00411

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00477 N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGLY Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00411

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSJZ MINUTE N° : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement la BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [J] [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 691af3ea5222181ceeb89287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00411

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZID AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE / [U] [N] épouse [H], [O] [H] MINUTE N° : 25/00447 DEMANDERESSE Société CREDIT AGRICOL

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56348b6588a4f899cab3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00411

    TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 25/00411

    Minute n° N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ6P [G] [Z] [R] [P] C/ Entreprise JL MULTI SERVICES - [Y] [D] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] [R] [P] né le 24 Septembre 1960 à DOUAI (59500) 32 rue des mésanges 59169 FERIN co

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00411

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/00411

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Octobre 2025 N° 2025/459 Rôle N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDXI [W] [Z] épouse [B] [D] [B] C/ [V] [E] [K] [P] [H] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f4274
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00411

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/00411

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPKE MINUTE n° : 2025 / 643 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAND

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00411

    TJ 56121, 20 oct. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56RP Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00411

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] [Localité 6] JCP Amiens N° RG 25/00411 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKMN Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [N] [V] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.E.L.A.R.L. PERIN [G] MANDATAIRE JUDICIAIRE DE SARL LUMI ENERGY TOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1b5e97b8c182996bd77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00411

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 29] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/411 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3H JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69755f444f3ad06a54883
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00411

    TJ 25388, 14 oct. 2025, RG 25/00411

    ORDONNANCE du 14 octobre 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier sis [Adresse 2] Montbéliard, assistée de H

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee986322996ce5448232cf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00411

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA3F Minute n° 25/00439 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69861d78cdc6046d4738acf7
  • tj Accorde une provision tj25056 n° 25/00411

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB67 N° Minute 25/208 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00411

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00411

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me [J] ARNOULT 77 - Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT ([Localité 8]) - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Nathalie ARNOULT 77 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/00411

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 25/00411

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YMKL COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2a3ea43407b9fb9c9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00411

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00411

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNDW Minute n° 693/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Alexandre MUSCHEL - 72 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0419174e929a9d8fd4d9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00411

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [P] juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 388 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad2fc763c15057e57351d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00411

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56RD

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0ed54b52e4d6be005e7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00411

    TJ 29232, 18 sept. 2025, RG 25/00411

    N° RG 25/00411 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNX5 Minute : 25/00242 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 18/09/2025 Notification aux parties le : 18/09/2025 Au MP le : 18/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55499da368950469160c
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00411

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/00411

    MINUTE N° : 2025/5611 JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00411 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TLZY / JAF Cab 5 AFFAIRE : [O] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4db3454b98788ef4f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00411

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00411

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ23 AFFAIRE : [R], [W], [B] C/ [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2025 Par Mme Ali

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75ea9da36895046b81ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1