Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01326
TJ 57631, 12 nov. 2025, RG 25/01326
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01326 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5F Minute n° 25/1344 ORDONNANCE du 12 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01326
TJ 94028, 6 nov. 2025, RG 25/01326
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01326 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDB5 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [G] [X], [N] [M] [Y] [L] épouse [X] C/ Société PUNJAB BAT, S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Société MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sect
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01326
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01326
N° RG 25/01326 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH2A MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01326 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH2A NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Xavier LASSUS à Me Patricia LACLAVERE-KLOEPFER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEM
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01326
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/01326 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MWD 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Ahmad SERHAN 2 copies au service expertise Rendue le T
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01326
TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/01326
MINUTE N°25/02897 DOSSIER N° RG 25/01326 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHSE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01326
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01326 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JDN Minute : 25/00611 Monsieur [D] [E] Représentant : Maître Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01326
TJ 60057, 29 août 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01326 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSRG Minute : 821/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01326
TJ 31555, 15 août 2025, RG 25/01326
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/01326 - N° Portalis DBX4-W- B7J-ULYW NOM DU PATIENT : [F] [G] Nous, Florence LEBON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01326
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01326 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FN6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01326
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/01326 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB6S COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège so
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01326
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01326 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTG AFFAIRE : [J] C/ [V] Grosse exécutoire : Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 239 Copie : M. [V] [L] délivrées le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01326
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01326 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01326
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 50F N° RG 25/01326 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5PJ JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [V] [C] [W] [K] [B] [I] [U] épouse [A] C/ [R] [O] [T] [M] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01326
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01326 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDWF N° de Minute : 25/1269 M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01326
TJ 31555, 29 mai 2025, RG 25/01326
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01326 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEFM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BIJAOUI Dossier n° N° RG 25/01326 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEFM ORDONNANCE STATUANT SUR LE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01326
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01326
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01326 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5KY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01326
TJ 33063, 24 avr. 2025, RG 25/01326
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01326 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K6C ORDONNANCE DU 24 Avril 2025 A l’audience publique du 24 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01326
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01326
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01326 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UAM Ordonnance du : 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01326
TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01326
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01326 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TQB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal j
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01326
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/311 RG : N° 25/01326 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJX Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles