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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00605

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00605

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4ZY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8370cdc6046d477650d7
  • ca other ca_versailles n° 25/00605

    CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00605

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7LW AFFAIRE : [C] [W] ... C/ SAS GENERIK Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Janvier 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fb85e097417ee1bd0e9c
  • ca other ca_paris n° 25/00605

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/00605

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (n°605, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00605 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGAY Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bd405cc9fa7cae5f5e2c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00605

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00605

    MINUTE N° RG :25/00605 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4XF AFFAIRE : [D] [K] C/ [R] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [D] [K] né le 16 Octobre 1971 à [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0cdc1f8a20b910011485
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00605

    TJ 14118, 4 nov. 2025, RG 25/00605

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFJN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [G], [F], [N] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6e2643d68eab408beaae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00605

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00605

    CG/MLP Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFER du rôle général [H] [T] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ FRANCE et autresla SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SA ARCOLE GROSSES le - la SELARL EVEZAR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00605

    TJ 98735, 16 oct. 2025, RG 25/00605

    Expéditions délivrées le à Mme [H]- M. [M] Copies exécutoires délivrées le à Mme [H]- M. [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHGV PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6909894443d68eab4071d46b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00605

    TJ 06088, 10 oct. 2025, RG 25/00605

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHNR Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M. [F] le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c438cdc6046d478c525a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00605

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00605

    Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00605 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WR Minute n°25/400 Ordonnance du 07 octobre 2025 Nous, Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a505033cf481c39a3709
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00605

    TJ 64445, 6 oct. 2025, RG 25/00605

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCSG Code nature d’affaire : 31B- 5C MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 06 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e561250e2901d10fa3e29d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00605

    TJ 08105, 6 oct. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00605 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUDL Minute: Jugement du : 06 octobre 2025 S.C.E.A. [Adresse 5] NOLONGUE Contre S.A.S. Société FCE MANUTENTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40545681ed727f2a4035a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00605

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/00605

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00401 N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTB Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) en case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b303ea43407b912fb27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00605

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZV7 AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE / [L] [R] [D] MINUTE N° : 25/00388 DEMANDERESSE Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE don

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0fe6af9fd1f80978252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00605

    TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 25/00605

    DU 30 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOAL Code NAC : 72A Monsieur [G] [Z] C/ S.A. GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3379b3454b98788d3b5e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00605

    TJ 87085, 27 sept. 2025, RG 25/00605

    Minute N° 25/283 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPNB Ordonnance du 27 Septembre 2025 à 16h00 (Isolement) Nous, Fabienne COURREGES, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restric

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  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00605

    TJ 60159, 23 sept. 2025, RG 25/00605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/137 AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQEI JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [S] [C] [E] [Y], [L] [X] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 691da86702bad2f30af952d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00605

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00605 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6EJ Code NAC : 5AZ AFFAIRE : S.A.S. ACTION CONTROLE TECHNIQUE C/ S.A.S. FINANCIERE POCH DEMANDERESSE S.A.S. ACTION CONTROLE TECHNIQUE, société par actions simplifiée, au capita

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996dad61014a20848505
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00605

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00605 - N° Portalis DB26-W-B7J-INBU Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 S.A.S. SAUR C/ [K] [X] Expédition délivrée le 17/09/25 à SELARL LEGRU Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662e9da36895046a49a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00605

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00380 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZMJ Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc622f9da36895046a002b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00605

    TJ 51454, 11 sept. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFUM MINUTE : 25/264 Nous, M. BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31b45c6c6896192a6fa7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1