Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02293
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/02293
N° RG 25/02293 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/02293 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le 6/11/2025 Le Greffier ther OUAKNINE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02293
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02293 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNGM N° de Minute : 25/2194 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [D] [U] NOTIFICATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02293
TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 25/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02293 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RSH N° de minute : S.A.S. GVEN c/ S.A. ENEDIS, S.A. Société des Eaux de [Localité 33] et de [Localité 30], S.A. ORANGE, S.A. SFR, S.A. GRDF, S.A. GRTGAZ, S.A
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ca other ca_pau n° 25/02293
CA Pau, 21 août 2025, RG 25/02293
N°25/02394 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Août deux mille vingt cinq N° RG 25/02293 - N° Portalis DBVV-V-B
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tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 25/02293
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02293
N° du répertoire général : N° RG 25/02293 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNB 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 18 Août 2025 GRACIEUX AFFAIRE [O] [W] (adoptante) [M], [N], [G] [Z] (adoptée)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02293
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02293
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02293 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02293
TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02293
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02293 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02293
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02293 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02293
CA Lyon, 24 mars 2025, RG 25/02293
N° RG 25/02293 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIEQ Nom du ressortissant : [U] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administrati
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