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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00050

    TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00050

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00086 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3OR MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 691d96c202bad2f30af63741
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00050

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00050 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZ7 BDF N° : 000124038197 Nac : 48J JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 SA [Adresse 15] C/ [Y] [V], [11], [17] [Localité 19] expédition exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 691d95fd02bad2f30af6299c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00050

    TJ 63113, 17 nov. 2025, RG 25/00050

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [O] [L], assisté lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6946642f75782d5f06ee46df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/00050

    TJ 11069, 13 nov. 2025, RG 25/00050

    POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTPX MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 Novembre 2025 ENTRE Madame [K] [T] [H], demeurant [Adresse 1] ET [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00050

    TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 25/00050

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CMI JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 SEM URBAVILEO C/ [M] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 25/00050

    TJ 03185, 12 nov. 2025, RG 25/00050

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPZZ Contentieux de la protection MINUTE N°25/00227 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 [H] [E] [O] C/ [I] [S], [L], [Z] [C] Le : copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6946349475782d5f06e5565c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00050

    TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00050

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMPB Copies certifiées conformes délivrées à : - à Société DEUX [Localité 2] HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée à : - à la Ste D

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5497cdc6046d47baa755
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00050

    TJ 98735, 7 nov. 2025, RG 25/00050

    Copies exécutoires transmises à l’IEOM le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT MINUTE N° : 61 DU : 7 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00050 N° Portalis : DB36-W-B7J-DH77 Nous, Nathalie TISSOT, Juge du Tribunal de Première Instance de PAPEETE, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f38675782d5f06d8de6a
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00050

    CA Basse Terre, 5 nov. 2025, RG 25/00050

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 68 DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2QM Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 27 Février 2025, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9892bb81cebe2e83fad5
  • ca renvoi ca_rouen n° 25/00050

    CA Rouen, 5 nov. 2025, RG 25/00050

    N° RG 25/00050 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7CQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 NOVEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 12 décembre 2024 DEMANDERESSE : SAS CAP BL

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3a991f8a20b910e94297
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00050

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00050

    MINUTE N°293 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3CC DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25b01f8a20b91002689d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00050

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRJR COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSES Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0e31f8a20b910ff7f8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00050

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00050

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZENR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZENR DEMANDERESSE : Mme [U] [T] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69477b2475782d5f06198efe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00050

    TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00043 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRD2 J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : Madame [L] [Y] [U] [W] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (OISE) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 691c515b8b6588a4f8994bb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00050

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWRT 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c4335cc9fa7cae6018b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00050

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YM MINUTE N° : 25/00238 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2134195da062e04ec806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00050

    TJ 54099, 30 oct. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 4] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/00557 RG n° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP6H S.C.I. ANACLELOU RCS BRIEY N° 829 554 609 C/ [E] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. ANACLELOU RCS BRIEY N° 829 554 609 [

    Lire la décision → Vérifier la source 6909103674f11989f34e007c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00050

    TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 22 octobre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00050 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2VB3 N° MINUTE : 25/00094 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S MANPOWER FRANCE Me Camille TILLET/Me Rom

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e757e08341cb4977522
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00050

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KNB ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 20 octobre 2025 Dossier : S.A. SOCIETE D’EQUIPEMENT DU RHONE ET DE [Localité 1] - S.E.R.L C/ S.A. SNCF GARES & CONNEXIONS Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54da9cdc6046d476fe58e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00050

    TJ 79191, 20 oct. 2025, RG 25/00050

    .../... COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n°98/25 N° RG 25/00050 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENYZ 1 expédition délivrée le À [Z] [R] 1 expédition par LRAR délivrée le À l’Office National des Combattants et Victimes de guerre au parquet + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f924c8de0ebe408da975d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1