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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00535

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00535

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4EV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697878e1cdc6046d47d7edc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00535

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00535

    N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2S5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53768b6588a4f899861f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00535

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUJ4 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A. G

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0e61f8a20b910ff7fca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00535

    TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00535 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP6G Madame [B] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Novembre 2025, Minute n° 25/550 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 690927b974f11989f34f8a6b
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00535

    TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°25/3034 R. G n° 25-00535 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 octobre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribuna

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00535

    TJ 57672, 9 oct. 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6JK Minute : 819/25 JUGEMENT Du :09 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b623ea43407b9fbb00c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00535

    TJ 59606, 7 oct. 2025, RG 25/00535

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY3K Audience du 07 Octobre 2025 Minute N°493 ORDONNANCE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00535

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me BARTON-SMITH Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 694648a675782d5f06e9686f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00535

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00535

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDA2 Me Alexia COMBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. DU VIEUX PHARE immatriculée au RCS de [Localité 9] sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ccd075782d5f06010c58
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00535

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00535

    MINUTE N° RG : 25/00535 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33L AFFAIRE : [J] [W] C/ S.N.C. LIDL, S.A.S.U. ENVERGURE CONSEIL, CPAM de la [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats: Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f7e876d446c8f49c50a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00535

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 25/00535

    AFFAIRE N° N° RG 25/00535 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQMI N° Minute : 25/00023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT A l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Mont de Marsan en date du 23 Septembre 2025, tenue par M. Thierry GUILH

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de84d22713eb88c7e9ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00535

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00535 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB5T JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ANCIENNEMENT DENOMMEE FINANCO C/ [O] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me HASCOET

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53709da368950468f465
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00535

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00535

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5B JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [T] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08653e7f54efd010a9c0d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00535

    TJ 87085, 3 sept. 2025, RG 25/00535

    Minute N° 25/245 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOWV Ordonnance du 03 Septembre 2025 à 14h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b458c2c8561bd85e3a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00535

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00535

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V24L CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [X] [D], [Y] [F] C/ SMABTP venant aux droits de la société CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE CGI BATIMENT, Société COFIDIM, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb418972f2ec9d4b7d8bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00535

    TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3FR JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [T] [H] SDTU ORDONNANCE rendue le 14 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatriques sans consente

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd372dbfd85c112f9735
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00535

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/00535

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZJJ N° minute : 25/ du 11 Août 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 689a30d9fd8239f1252f52f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00535

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/364 RG n° : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQLL [C] C/ [D] DIT [M] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [C] né le 13 Novembre 1947 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe185418c246fd6a9f27
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00535

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C7J MI : 24/00001649 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Nahira-marie MOULIETS COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 copies au s

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb066d284ccae5aa42c64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00535

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00535 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4N3 Code NAC : 54G AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3], [R] [V] veuve [E] C/ [Y] [I] [Z], [M] [A] épouse [Z] DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1