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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00073

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00073 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGS2 JUGEMENT N° 25/537 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697b346ccdc6046d4716b63d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00073

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00073 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMYV N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 691722d5e097417ee1c13b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00073

    TJ 67437, 28 oct. 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 2] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 24/00073 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CL55 N° de minute : 25/00045 Copie délivréeà Me Julien BOCK la SELARL ROTH-MULLER ET GROSS le : République Française Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 690127682481d356bd299512
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00073

    TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE D’HOMOLOGATION rendue le 20 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXUQ Code NAC : 30E DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] exploitant sous le nom commercial LES BONNES AFFAIRES, entrepreneur individuel immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68334f444f3ad06a440dd
  • tj Ajournement tj64445 n° 24/00073

    TJ 64445, 17 oct. 2025, RG 24/00073

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 17 OCTOBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00073 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6SA JUGEMENT D’ORIENTATION DU 17 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LA SUSPENSION DE LA PROCEDURE DE SAISIE I

    Lire la décision → Vérifier la source 68f684d1f444f3ad06a454fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00073

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 24/00073

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00073 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAMI AFFAIRE : [B] [I] C/ [T] [W] [Adresse 1]., [U] [V] épouse [Z] (épouse de M. [C], [O] [W]) TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00073 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2bd51f8a20b910e7c854
  • ca other ca_papeete n° 24/00073

    CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00073

    N°306 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à - Me Usang le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00073 ; Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c1e796eb4b7485628ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00073

    TJ 70550, 7 oct. 2025, RG 24/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DEMANDEUR : Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d94cdc6046d47bb4b61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00073

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00073

    Dossier N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNDG - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [14] C/ [Y] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0777f30025a66a057e
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/00073

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00073 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EE4 Jugement du : 06 Octobre 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ Société DOM ASSADOR Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f95cdc6046d477005b6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00073

    TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 24/00073

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 110 JUGEMENT DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00073 - N° Portalis DB36-W-B7I-EQQ - 28Z AFFAIRE : [N] [T], [G] [T], [V] [T], [K] [I] [T], [C] [DH], venant aux droits de sa mère décédée, [T] [D], [F] [DH], vena

    Lire la décision → Vérifier la source 6914994e4322238c089e6873
  • ca other ca_douai n° 24/00073

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00073

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1365/25 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJA5 NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Décembre 2023 (RG F21/00342 -section 3 )

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89654f14914fb075ebe2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00073

    TJ 68066, 26 sept. 2025, RG 24/00073

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” [Immatriculation 5]/323 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FAUJ République Française A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ce033cf481c39a2586
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj95500 n° 24/00073

    TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 23 Septembre 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVSK 78A Jugement rendu le 23 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f90269293f91fcc7d10c
  • ca other ca_bastia n° 24/00073

    CA Bastia, 17 sept. 2025, RG 24/00073

    ARRET N° ----------------------- 17 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI2H ----------------------- [T] [C] C/ S.A. LA POSTE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 juin 2023 Cour de Cassation de [Localité 5] 22-11.48

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb07dd929ee6ab785ec
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj75056 n° 24/00073

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Septembre 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LRU MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me SALEM, par la toque, Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c36a4025c174c370e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00073

    TJ 09122, 5 sept. 2025, RG 24/00073

    MINUTE N° : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CMV7 AFFAIRE : S.A.R.L. ARIEGE HABITAT C/ [E] [D], [V] [F] NAC : 50B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, assisté de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf422d1149c853c5e97c47
  • ca other ca_chambery n° 24/00073

    CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/00073

    CS25/248 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMUT SEMCODA Société d'Economie mixte de Construction du département de l'Ain représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité C/ [V] [K] Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba732ff51881dad825c592
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00073

    CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00073

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] JUILLET 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUUG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin du 27 novembre 2023, dans une inst

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9c81a7cb93066e443918
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00073

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00073

    48C 0A MINUTE : 25/00123 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GONB BDF 000124009049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 689125437f819a118aa33615

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1