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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02169

    TJ 30189, 14 nov. 2025, RG 25/02169

    Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 14 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/02169 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7MF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a,

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ea01cdc6046d47e232c9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02169

    CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 25/02169

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02169 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFM Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69147beb4322238c089b3afa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/02169

    TJ 01053, 6 nov. 2025, RG 25/02169

    JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02169 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [B] [N] née le 22 Juin 1994 à [Localité 4] (26) demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ac564322238c08a100e8
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02169

    CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 25/02169

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. CERAS C/ S.E.L.A.R.L. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE --------------------- N° RG 25/02169 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIUU --------------------- DU 05 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2677b4cdf02e9698f94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02169

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/02169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 25/02169 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHY6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. ALTEAL, anciennement dénommée S.A COLOMIERS HABITAT, agissant poursuites et diligences de ses représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c421149c853c5ea22cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02169

    TJ 31555, 30 août 2025, RG 25/02169

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611c2c1dca99f263c4b69
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02169

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/02169

    Minute n°25/00447 N° RG 25/02169 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Août 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c175418c246fd6b11b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02169

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02169

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02169 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDMN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cc49e11322f258e1d380
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj35238 n° 25/02169

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/02169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 25] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 33] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 25/02169 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 687e888b41388e7853abf9f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02169

    TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/02169

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02169 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TDT N° Minute : 25/00094 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 686eaf8272b5e5e648cae024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02169

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/06/2025 à : L’Association [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2025 à : Maitre [Localité 7] JUNQUA-[Localité 5] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02169 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TY2

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e8918b277cc2eacf71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02169

    TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02169

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02169 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235G Ordonnance du : 25 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d370a00405eb741d8ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02169

    TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02169

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02169 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23ML ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juin 2025 à Heures, Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e36dc838022be99f27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02169

    TJ 77284, 6 juin 2025, RG 25/02169

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02169 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 684340c9de8a05cb082b2ccb
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02169

    CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 25/02169

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 28 AVRIL 2025 QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N°2025/. Rôle N° RG 25/02169 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONMD [S] [E] épouse [J] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 681063e44a3347c4e4cc4d8e
  • ca other ca_paris n° 25/02169

    CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02169 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 680723079db5bb5c624d2e0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1