Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00984
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Deuxième Chambre Civile ARRET N° 318 DU : 23 septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGGZ AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [W] [O] née le [Date naissance 3] 1968 à [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00984
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/00984
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00984 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKYU N° minute : 25/02004 Monsieur [B] [L] Représentant : Maître [G], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 non comparant C/ [2] représe
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ca other ca_besancon n° 24/00984
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00984
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZGI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déf
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00984
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/00984
Minute n° : 25/01117 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCDL Affaire : [J] [L]-[S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [J] [L] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12], deme
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ca other ca_douai n° 24/00984
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00984
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1207/25 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPI7 MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 11 Mars 2024 (RG F22/00132 -section )
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ca other ca_amiens n° 24/00984
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/00984
ARRET N° [O] C/ S.A.S. NATHALEX copie exécutoire le 18 juin 2025 à Me COMBEAUD Me LECLERC DE HAUTECLOCQUE EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JUIN 2025 **************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00984
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00984 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4LP S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [C] [N] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00984
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/00984
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00984 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJH du 11 Avril 2025 M.I 25/00000359 N° de minute 25/00563 affaire : [D] [E] [R] c/ Syndic. de copro. [Adresse 8], [P] [X] [C] Grosse délivrée
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ca other ca_nimes n° 24/00984
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/00984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEGY LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 26 janvier 2024 RG :23/00448 SCI LA CONDAMNINE C/ S.C.I. MATILOC Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00984
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/00984
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 MARS 2025 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLRY Pole social du TJ de REIMS 22/00057 26 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [L] [U] [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00984
CA Bourges, 4 mars 2025, RG 24/00984
SD Copies par RPVA aux avocats le 4.3.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 4 MARS 2025 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL 2 Pages
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ca other ca_poitiers n° 24/00984
CA Poitiers, 25 févr. 2025, RG 24/00984
ARRET N°82 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAZP C. L / V.D [M] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00984
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00984
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZGD du rôle général [A] [X] [T] [G] c/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE et autres CATS la GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SELARL DMMJB AVOCATS
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ca other ca_paris n° 24/00984
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 24/00984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Janvier 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00984 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6RB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00984
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/00984
N° RG 24/00984 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754WD / Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] Références : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754WD N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [C] [V] C/ [S] [D]/prêt famille [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00984
TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/00984
ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00984
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 24/00984
ARRÊT N° du 10 décembre 2024 (B. D.) N° RG 24/00984 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQHS M. [P] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Formule exécutoire + CCC le 10 décembre 2024 à : - la SCP Solvel - Barrue - Me Philippe Poncet COU
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 24/00984
CA Metz, 23 nov. 2024, RG 24/00984
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIZT ETRANGER
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ca other ca_pau n° 24/00984
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 24/00984
JP/CS Numéro 24/3531 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ2S Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Affaire : Syndic. de copr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00984
TJ Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00984
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 / 009
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