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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00237

    TJ 59606, 18 nov. 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXTT Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [F] [D], née le [Date naissance 3]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00237

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNVY Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00237

    TJ 40088, 10 nov. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGTU COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Madame [D] [M] demeurant

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00237

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00237

    5AA Minute N° N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00237

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 21] [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00157 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFIR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00237

    TJ 12202, 3 nov. 2025, RG 25/00237

    ORDONNANCE RG : 2025/237 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 09 Octobre 2025 par le conseil départemental de l’Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [T] [B]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00237

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZEP [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ M. [J] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00237

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2EB N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENT & SERVICES C/ [G] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00237

    TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00237

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMN4 - 82C AFFAIRE : [M] [U] [N] C/ Société BPCE ASSURANCES IARD Copies le 23 octobre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Me Jacques MONFERRAN Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

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  • ca other ca_colmar n° 25/00237

    CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 25/00237

    MINUTE N° 427/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX [Localité 8] Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 22.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00237

    TJ 74010, 17 oct. 2025, RG 25/00237

    Expéditions le : Minute n° 25/00282 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [G] [B] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Mathilde AUG

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00237

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56A Le Copie aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00237

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNV LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd2e77f30025a66904ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00237

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCFN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00237

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4PQ Minute : 834/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546488dcb0e97e915f23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00237

    TJ 73011, 14 oct. 2025, RG 25/00237

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14/10/2025 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3IC N° MINUTE : 25/00207 DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [I] [N] [B] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me LE RAY substituant Me Hélène DOYEN de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeba9c22996ce544842e13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00237

    TJ 59122, 9 oct. 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJS3 [J] C/ [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [H] [J] né le 24 Mars 1947 à CAMBRAI 21 rue Thiers - 59330 HAUTMONT représenté par Me C

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00237

    CA Bordeaux, 8 oct. 2025, RG 25/00237

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONUP ORDONNANCE Le HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7451bb214cd5a53bde4be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00237

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRON JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [P] [O] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b993ea43407b9fbc3a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00237

    TJ 73065, 30 sept. 2025, RG 25/00237

    DOSSIER N° RG 25/00237 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc46f3b3454b98788e88d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1