Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02128 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02128

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02128

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. ERILIA c/ [X] MINUTE N° DU 7 Novembre 2025 N° RG 25/02128 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOKF Grosse délivrée à la SA ERILIA copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65498b6588a4f89b83a0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02128

    CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02128

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02128 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJVH Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 690d98f4bb81cebe2e8400ab
  • ca other ca_grenoble n° 25/02128

    CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 25/02128

    COUR D'APPEL DE [Localité 24] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 07 OCTOBRE 2025 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02128 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW24 APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c41cc27cf28f909680
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02128

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/02128

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53570da7cb996dca17ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02128

    TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02128 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCKH 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [S] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5934d876d446c8f4910a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02128

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02128 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLM2 N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [F] [D] NOTIFICATION par cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53799da368950468f686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02128

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02128 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XON Minute : 943/25 S.C.I. FONCIERE NRU PAM 2019 Représentant : Me Gilles GODIGNON SANTON

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f49da3689504681542
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02128

    TJ 31555, 25 août 2025, RG 25/02128

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02128 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UML4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02128 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UML4 ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd743972f2ec9d4ba3484
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02128

    TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02128

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02128 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDE4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9d686d3730576e93f3e4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02128

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/02128

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02128 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OO4 Date du Recours : 21 mai 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 30/04/2025 signifiée le 05/05/202

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42630a00405eb741f6bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02128

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02128

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02128 - N Portalis DB2H-W-B7J-23PK Ordonnance du : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e3f58c06bf601338bb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02128

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02128

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02128 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23CC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68433060de8a05cb082acfa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02128

    TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/02128

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02128 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d4b8f105e58d1ae7c85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/02128

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/02128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 29/04/2025 à : - Me C. MERLE - Me O. HOCHER Copies exécutoires délivrées le : 29/04/2025 à : - Me C. MERLE - Me O. HOCHER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02128 - N° Portalis 352J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b39d554c55098ec2f0f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02128

    CA Paris, 18 avr. 2025, RG 25/02128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02128 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e2f1fa67923f78829cd
  • ca other ca_versailles n° 25/02128

    CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 25/02128

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02128 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDT5 Du 08 Avril 2025 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Françoise BARRIER, Présidente à la cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff1ae523525b14ffd98a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1